Droit institutionnel — définition ?
Règles encadrant l’organisation des institutions de l’UE.
Droit institutionnel UE
Règles encadrant institutions et fonctionnement de l'UE.
Union européenne — définition ?
Organisation internationale créée par traité, avec compétences transférées par États.
Institution de l’UE
Organes et organismes participant à l’action de l’Union.
Droit matériel UE
Règles applicables aux activités de l’Union.
Union européenne
Organisation internationale avec compétences transférées par États.
Organisation internationale
Association d’États exercant des compétences communes.
Traités structurants UE
Traité sur le fonctionnement de l'UE et Traité sur l’UE.
Traités modificatifs
Ils révisent les traités de l’UE.
Test your knowledge with 4 questions on Droit institutionnel de l’Union européenne.
1. Que désigne le droit institutionnel de l’Union européenne ?
2. Quel est le principal objectif du droit institutionnel de l’Union européenne ?
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