Flashcards: Droits et obligations en droit international — 24 cards

Convention-cadre ONU — définition ?

Traité fondateur sur le changement climatique adopté en 1992.

GIEC — rôle ?

Coordonne l’évaluation scientifique mondiale sur le climat.

Émissions de GES — signification ?

Rejets de gaz à effet de serre responsables du réchauffement.

Contentieux climatique — dynamique ?

Saisine des juridictions suite à épisodes climatiques extrêmes.

Avis CIJ 2025 — contexte ?

Demandé par l’AG pour éclairer sur le changement climatique.

Sources du droit international — principales ?

Traités et coutumes.

Consentement — importance ?

Base fondamentale du droit international.

Traités climatiques — nature ?

Accords internationaux engageant les États.

Cybersécurité — droit applicable ?

Droit international, notamment jus contra bellum et DIH.

Jus contra bellum — encadre ?

Recours à la force, notamment cyberattaques.

Jus in bello — régule ?

Conduite des hostilités numériques.

Protection droits humains — organes ?

Cour européenne, CEDH, organes des traités.

Mécanismes surveillance — exemples ?

Rapports périodiques, contrôle par les pairs.

Recours individuel — possibilité ?

Oui, devant la Cour européenne et autres organes.

Développement normatif — défi ?

Respect effectif des droits face aux enjeux nouveaux.

Immunité actes gouvernement — limite ?

Limitée par la CEDH en cas de droits fondamentaux.

Recours interétatique — outil ?

Saisine de la CEDH par un État contre un autre.

Responsabilité internationale — principe ?

Fait illicite, causalité, réparation.

Droit de Genève — cible ?

Protection des victimes civiles et biens en conflit.

Droit de La Haye — encadre ?

Méthodes et moyens de combat.

Seuils cyberforce — étapes ?

Obligation, souveraineté, article 2/51.

Cyberattaque — qualification ?

Dépend du seuil atteignant le recours à la force.

Recours individuel — mécanisme clé ?

Contrôle juridictionnel effectif et contrôle de conventionnalité.

Contrôle périodique — objectif ?

Suivi régulier de la situation des droits.