Droits et principes en santé

📋 Plan du Cours

1. Droit à la protection de la santé
2. Égal accès aux soins
3. Prévention et examens obligatoires
4. Obligés du droit à la santé
5. Libertés fondamentales et santé
6. Dignité humaine en droit de la santé
7. Libre choix du patient
8. Obstination déraisonnable
9. Prise en charge de la souffrance
10. Vie privée, intimité et visite
11. Consentement éclairé et dérogations
12. Non-discrimination et refus de soins

📖 1. Droit à la protection de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie sanitaire : La démocratie sanitaire est une approche qui traite le malade comme un citoyen capable de choix, avec une liberté d’autonomie et une égalité de traitement au sein du système de santé.
• Protection de la santé : La protection de la santé est un droit fondamental garantissant une prise en charge adaptée aux besoins, mise en œuvre par tous moyens disponibles pour chaque personne.
• Article L.1110-1 CSP : L’article L.1110-1 du CSP consacre le droit à la protection de la santé et précise son contenu ainsi que les acteurs tenus de le mettre en œuvre.
• Égal accès aux soins : L’égal accès aux soins impose que chaque personne dont l’état nécessite des soins soit prise en charge en tout point du territoire et dans les plus brefs délais selon la gravité.

📝 Points essentiels