Droits et protections des personnes

📋 Plan du Cours

1. Personnes physiques et morales
2. Notion de famille
3. Sources internationales et européennes
4. Protection des enfants et droits de l’enfant
5. Droits fondamentaux et dignité humaine
6. Détermination du sexe à l’état civil
7. Filiation et attribution du nom
8. Changement de nom et prénom
9. Domicile et résidence
10. Capacité et incapacité juridique
11. Mesures de protection des majeurs
12. Protection des mineurs

📖 1. Personnes physiques et morales

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Être humain doté de la capacité juridique, capable de jouir de droits et d’obligations. Exclut animaux, embryons, enfants nés sans vie.
• Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité (physique ou morale) d’être sujet de droits et d’obligations. Elle permet d’agir en justice, de conclure des contrats, etc.
• Personne morale : Entité abstraite (association, société, collectivité) dotée d’une personnalité juridique, capable d’acquérir des droits et d’être responsable.
• Capacité juridique : Aptitude à jouir de droits et à exercer ses droits par soi-même. Elle peut être limitée (mineur, majeur protégé).
• Droits de la personnalité : Droits fondamentaux attachés à la personne (droit à la vie, au respect de la vie privée, à l’image).
• Notion de famille : Groupe formé par des liens de parenté, d’alliance ou d’affection, considéré comme unité fondamentale de la société et régie par des règles spécifiques.