Flashcards: Droits et valeurs du droit familial — 24 cards

Famille nucléaire — définition ?

Famille composée d’un couple et leurs enfants.

Famille monoparentale — définition ?

Famille avec un seul parent responsable.

Famille recomposée — définition ?

Famille formée par union de personnes avec enfants issus de précédentes unions.

Famille homoparentale — définition ?

Famille où un ou plusieurs parents sont de même sexe.

Famille adoptive — définition ?

Famille où un enfant non biologique est placé sous leur autorité.

Famille de sang — définition ?

Liens biologiques ou généalogiques.

Famille de cœur — définition ?

Liens affectifs, indépendants des liens biologiques.

Liens de parenté — rôle ?

Relier juridiquement ou de fait deux personnes par filiation ou origine.

Parenté en ligne directe — exemple ?

Parent et enfant.

Parenté en ligne collatérale — exemple ?

Frères, sœurs, cousins.

Degré de parenté — définition ?

Nombre de générations séparant deux personnes.

Parenté en ligne directe — calcul ?

Compter les générations entre deux personnes descendantes.

Parenté en ligne collatérale — calcul ?

Remonter à l’ancêtre commun puis descendre vers l’autre.

Lien d’alliance — définition ?

Lien créé par mariage entre époux et parents du conjoint.

Effets du mariage — sur liens d’alliance ?

Création d’obligations et interdictions juridiques.

Beau-père, belle-mère — relation ?

Parents du conjoint issus du mariage.

Marâtre, parâtre — relation ?

Parents issus d’une précédente union, alliés par mariage.

Obligations alimentaires — entre ?

Entre alliés par alliance, selon la loi.

Sources du droit famille — principales ?

Code civil, jurisprudence, instruments internationaux.

Valeurs fondamentales — en famille ?

Liberté, égalité, protection de l’enfant.

Rôle de la jurisprudence — ?

Adapter, préciser, compléter le droit selon situations.

Instrument international — exemple ?

Convention européenne des droits de l’homme.

Droits fondamentaux — famille ?

Dignité, liberté, protection, respect vie privée.

Liberté — en famille ?

Choisir son modèle familial selon ses préférences.