Droits fondamentaux et vie privée

📋 Plan du Cours

1. Le droit au respect de l’honneur et la diffamation publique
2. Le droit au respect de la présomption d’innocence dans le Code civil
3. La protection spécifique du droit au respect de la vie privée par l’article 9 du Code civil
4. Les bénéficiaires et les éléments protégés par le droit à la vie privée
5. Les sanctions civiles et pénales des atteintes à la vie privée
6. La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression
7. Le droit à l’image : protection civile, distinction avec la vie privée et limites face à la liberté de la presse

📖 1. Le droit au respect de l’honneur et la diffamation publique

🔑 Notions clés & Définitions