Échec de la 4e République et ses leçons

📋 Plan du Cours

1. Régime parlementaire 4e R
2. Déséquilibre législatif
3. Hégémonie parlementaire
4. Instabilité gouvernementale
5. Légicentrisme
6. Évolution normative
7. Échec de la 4e R
8. Leçons de l’échec
9. Impuissance du droit constitutionnel
10. Conditions politiques et stabilité
11. Crise de la légitimité politique
12. Suspension de la 3e R

📖 1. Régime parlementaire 4e R

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : régime politique caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, où ces deux pouvoirs sont en interpénétration, permettant une action réciproque. La 4e R tente de restaurer cet équilibre après la déviation de la 3e R, qui a évolué en un régime d’assemblée dominé par le pouvoir législatif.
• Hégémonie du pouvoir législatif : situation où le parlement, considéré comme le seul représentant de la volonté générale, domine totalement les autres pouvoirs, notamment par la sacralisation de la loi, perçue comme acte souverain sans limite (voir Légicentrisme). La 4e R cherche à limiter cette hégémonie par des garde-fous juridiques.
• Parlementarisme rationalisé (voir la notion dans la 4e R) : tentative délibérée d’instaurer un régime parlementaire stable et équilibré en renforçant le rôle du pouvoir exécutif et en encadrant juridiquement le pouvoir législatif, notamment par des limites à l’hégémonie parlementaire.
• Échec de la 4e R : incapacité du droit constitutionnel à contenir…