1. Quelle est la fonction principale de l’effet direct en droit de l’Union européenne ?
2. Quel lien est correct entre la primauté du droit de l’Union et l’effet direct ?
3. Que consacre l’arrêt Van Gend en Loos à propos des particuliers ?
Effet direct — définition ?
Capacité d’une norme UE à créer des droits subjectifs, opposables devant les juridictions.
Droits subjectifs — rôle ?
Prérogatives individuelles invoquées en justice pour faire respecter une norme.
Art 288 TFUE — importance ?
Précise que les règlements de l’Union sont directement applicables.
Arrêt Van Gend en Loos — contribution ?
Consacre l’effet direct du traité pour les particuliers.
Primauté du droit UE — objectif ?
Assurer la supériorité du droit de l’Union sur le droit national.
Effet direct — pas dans traités ?
Consacré par la jurisprudence, pas explicitement dans les traités.
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