Revision sheet: Émergence du droit international

📋 Plan du Cours

1. Fondements et contestations du droit international
2. Premières relations internationales antiques
3. Émergence des États souverains
4. Institutionnalisation au XIXe siècle
5. Transformations depuis 1919
6. Acteurs et limites contemporaines

📅 Repères chronologiques

1. -1269Un traité de paix entre Ramsès II et Hattusil met fin à une guerre et constitue le premier traité de paix connu.
2. 1648Les traités mettent fin à plusieurs guerres de religion, redéfinissent la carte de l’Europe et consacrent la souveraineté et l’égalité des États.
3. 1795Kant formule le projet de « paix perpétuelle », qui demeure une utopie confrontée aux contraintes étatiques, politiques et aux rapports de force entre États.
4. 1899 et 1907Les Conférences de La Haye développent la négociation, adoptent des textes sur les conflits armés et les armements, et créent la Cour permanente d’arbitrage.
5. 1919La Société des Nations est créée avec les traités de paix pour maintenir la paix entre les États signataires.

📖 1. Fondements et contestations du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions internationales : Organisations, traditions et règles fondamentales relatives à une société internationale. — Paul Reuter

📝 Points essentiels

• Les enjeux climatiques et sécuritaires dépassent le cadre de l’État, ce qui nourrit la construction d’une dimension supra-étatique du droit international.

💡 Astuce mémo

Enjeux transnationaux → besoin d’une régulation supra-étatique

📖 2. Premières relations internationales antiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Proxénie : Institution grecque attribuant des droits et privilèges réciproques aux commerçants et considérée comme l’ancêtre de la protection consulaire.
• Symmachies : Alliances militaires entre cités grecques destinées à assurer une défense et une assistance collectives, notamment la Ligue de Délos.
• Amphictyonies : Regroupements de collectivités grecques administrant en commun des sanctuaires religieux, comme l’amphictionie de Delphes.

💡 Astuce mémo

Traités → diplomatie → proxénie → amphictyonies → symmachies

📖 3. Émergence des États souverains

🔑 Notions clés & Définitions

• État souverain : Pouvoir centralisé capable d’exercer ses compétences et territoire sur lequel ce pouvoir s’exerce.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne fait de l’État la seule autorité légitime sur son territoire, tandis que la souveraineté externe le rend souverain dans ses relations avec les autres États.

Compléments

• En 1772, la France, la Russie et la Prusse se partagent la Pologne au nom du principe de l’équilibre des puissances.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : autorité sur le territoire ; externe : égalité entre États

📖 4. Institutionnalisation au XIXe siècle

★ À maîtriser

• Environ 15 000 traités avaient été conclus avant la Première Guerre mondiale, et les traités multilatéraux se développent à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.

• Les différends internationaux peuvent être réglés pacifiquement par la négociation diplomatique, la médiation, la conciliation et l’arbitrage international.

Compléments

• La Commission centrale pour la navigation du Rhin est créée en 1831 par la convention de Mayence, tandis que la Commission du Danube est créée en 1856 par le traité de Paris.

💡 Astuce mémo

Traités → règlement pacifique → organisations techniques

📖 5. Transformations depuis 1919

📝 Points essentiels

• Après 1945, l’Organisation des Nations Unies succède à la SDN avec des moyens plus ambitieux et un nombre plus important d’États membres.

• Depuis 1945, le nombre d’États passe d’environ 40 à plus de 193, notamment en raison de la décolonisation, de la dissolution du bloc soviétique et de la désintégration de la Yougoslavie.

📌 La plupart des organisations internationales reposent sur la coopération sans abandon de souveraineté, tandis que l’Union européenne constitue une exception notable.

💡 Astuce mémo

Guerre mondiale → SDN ; nouvel échec → ONU

📖 6. Acteurs et limites contemporaines

★ À maîtriser

📌 Les ONG relèvent en principe du droit de l’État dans lequel elles ont été créées, tandis que les individus peuvent bénéficier de droits reconnus et demander leur respect devant un juge international ou régional.

📌 L’ordre juridique international repose sur une logique d’anarchie, car aucune autorité centrale ne se situe au-dessus des États, contrairement aux systèmes internes hiérarchisés et centralisés.

• Les limites identifiées sont:
  • la faiblesse originelle
  • la faiblesse structurelle
  • la faiblesse conjoncturelle

Compléments

• Les GAFAM et les entreprises pétrolières peuvent exercer une pression significative dans les relations entre États, mais les entreprises multinationales n’ont pas la qualité de sujets de droit international.

• Le G7 rassemble:

  • la France
  • les États-Unis
  • le Canada
  • le Japon
  • le Royaume-Uni
  • l’Italie
  • l’Allemagne

• Les BRICS élargis rassemblent:

  • le Brésil
  • la Russie
  • l’Inde
  • la Chine
  • l’Afrique du Sud
  • l’Égypte
  • l’Éthiopie
  • les Émirats arabes unis

💡 Astuce mémo

Ordres internes hiérarchisés ≠ ordre international sans autorité centrale

📊 Tableaux de synthèse

Principales organisations internationales

Organisation	Domaine	Logique
ONU	Maintien de la paix	Coopération
OMS	Santé	Coopération
OMC	Commerce	Coopération
Union européenne	Intégration régionale	Exception à la conservation de la souveraineté