Flashcards: Émergence du droit international — 46 cards

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1Question

Selon Paul Reuter, que sont les institutions internationales ?

Answer

Ce sont les organisations, traditions et règles fondamentales d'une société internationale.

2Question

Quels enjeux dépassent le cadre de l’État selon le droit international ?

Answer

Les enjeux climatiques et sécuritaires.

3Question

Qu'impose la construction d'une dimension supra-étatique du droit international ?

Answer

Elle est nourrie par les enjeux climatiques et sécuritaires dépassant l’État.

4Question

En quelle année Kant a-t-il formulé le projet de « paix perpétuelle » ?

Answer

En 1795.

5Question

Quel projet Kant a-t-il formulé en 1795 ?

Answer

Le projet de « paix perpétuelle ».

6Question

Pourquoi la « paix perpétuelle » de Kant reste-t-elle une utopie ?

Answer

À cause des contraintes étatiques, politiques et des rapports de force entre États.

7Question

En quelle année Ramsès II et Hattusil ont-ils signé un traité de paix ?

Answer

En -1269.

8Question

Quel est le premier traité de paix connu ?

Answer

Le traité de paix entre Ramsès II et Hattusil.

9Question

Qu'est-ce que la proxénie dans la Grèce antique ?

Answer

Une institution grecque attribuant droits et privilèges réciproques aux commerçants.

10Question

Quelle institution antique est considérée comme l’ancêtre de la protection consulaire ?

Answer

La proxénie.

11Question

Que sont les amphictyonies dans la Grèce antique ?

Answer

Des regroupements de collectivités grecques administrant des sanctuaires religieux.

12Question

Donnez un exemple d'amphictyonie célèbre.

Answer

L’amphictionie de Delphes.

13Question

Que désignent les symmachies dans la Grèce antique ?

Answer

Des alliances militaires entre cités grecques pour défense et assistance collectives.

14Question

Quelle ligue grecque est un exemple de symmachie ?

Answer

La Ligue de Délos.

15Question

Qu'impose un État souverain en termes de pouvoir et de territoire ?

Answer

Un pouvoir centralisé exerçant ses compétences sur un territoire.

16Question

Qu'est-ce que la souveraineté interne d'un État ?

Answer

L'État est la seule autorité légitime sur son territoire.

17Question

Qu'est-ce que la souveraineté externe d'un État ?

Answer

L'État est souverain dans ses relations avec les autres États.

18Question

En quelle année les traités de Westphalie ont-ils été signés ?

Answer

En 1648.

19Question

Que consacrent les traités de Westphalie de 1648 ?

Answer

La souveraineté et l'égalité des États.

20Question

Quel événement met fin à plusieurs guerres de religion en 1648 ?

Answer

Les traités de Westphalie.

21Question

Qu'ont fait la France, la Russie et la Prusse en 1772 ?

Answer

Elles se sont partagé la Pologne.

22Question

Au nom de quel principe la Pologne a-t-elle été partagée en 1772 ?

Answer

Le principe de l’équilibre des puissances.

23Question

Combien de traités avaient été conclus avant la Première Guerre mondiale ?

Answer

Environ 15 000 traités.

24Question

À partir de quand les traités multilatéraux se développent-ils ?

Answer

À partir de la seconde moitié du XIXe siècle.

25Question

Quels moyens pacifiques règlent les différends internationaux ?

Answer

La négociation diplomatique, la médiation, la conciliation et l’arbitrage international.

26Question

Quelles conférences ont eu lieu en 1899 et 1907 ?

Answer

Les Conférences de La Haye.

27Question

Quelle institution a été créée par les Conférences de La Haye ?

Answer

La Cour permanente d’arbitrage.

28Question

En quelle année la Commission centrale pour la navigation du Rhin a-t-elle été créée ?

Answer

En 1831.

29Question

Par quelle convention la Commission centrale pour la navigation du Rhin a-t-elle été créée ?

Answer

La convention de Mayence.

30Question

Par quel traité la Commission du Danube a-t-elle été créée ?

Answer

Le traité de Paris de 1856.

31Question

En quelle année la Société des Nations a-t-elle été créée ?

Answer

En 1919.

32Question

Quel traité est notamment associé à la création de la Société des Nations ?

Answer

Le traité de Versailles.

33Question

Quelle organisation succède à la Société des Nations après 1945 ?

Answer

L’Organisation des Nations Unies.

34Question

Quelles sont les caractéristiques de l’ONU par rapport à la SDN ?

Answer

Des moyens plus ambitieux et plus d’États membres.

35Question

Combien d’États y avait-il environ en 1945 ?

Answer

Environ 40 États.

36Question

Combien d’États existe-t-il aujourd’hui environ ?

Answer

Plus de 193 États.

37Question

Quelles causes expliquent l’augmentation du nombre d’États depuis 1945 ?

Answer

La décolonisation, la dissolution du bloc soviétique et la désintégration de la Yougoslavie.

38Question

Quelle différence majeure existe entre la plupart des organisations internationales et l’Union européenne ?

Answer

L’Union européenne implique un abandon de souveraineté, contrairement aux autres organisations.

39Question

Quelle différence juridique existe entre les ONG et les individus en droit international ?

Answer

Les ONG relèvent du droit de l’État créateur, les individus peuvent demander respect de droits devant un juge international.

40Question

Les entreprises multinationales ont-elles la qualité de sujets de droit international ?

Answer

Non, elles n'ont pas la qualité de sujets de droit international.

41Question

Quel poids économique représente le G7 dans le PIB mondial ?

Answer

Le G7 représente 44 % du PIB mondial.

42Question

Quels pays composent le G7 ?

Answer

La France, les États-Unis, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Allemagne.

43Question

Quels pays composent les BRICS élargis ?

Answer

Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud, l’Égypte, l’Éthiopie et les Émirats arabes unis.

44Question

Quelle part du PIB mondial représentent les BRICS élargis ?

Answer

Les BRICS élargis représentent 35 % du PIB mondial.

45Question

Pourquoi l’ordre juridique international est-il qualifié d’anarchique ?

Answer

Parce qu’aucune autorité centrale ne se situe au-dessus des États.

46Question

Quelles sont les trois limites du droit international ?

Answer

Faiblesse originelle, structurelle et conjoncturelle.

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Test your knowledge with 18 questions on Émergence du droit international.

1. Comment Paul Reuter définit-il les institutions internationales ?

2. Pourquoi les enjeux climatiques et sécuritaires favorisent-ils une dimension supra-étatique du droit international ?

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