Flashcards: ADS et carte professionnelle taxi — 18 cards

Qu'est-ce que l'autorisation de stationnement (ADS) pour taxi?

C'est un lien légal à l'exploitation du taxi permettant le stationnement public.

Que permet notamment l'autorisation de stationnement pour taxi?

Elle permet le stationnement sur la voie publique en attente de clientèle.

Selon quoi l'autorisation de stationnement pour taxi est-elle accordée?

Selon les conditions prévues par la réglementation.

Quelle est la date limite pour qu'une ADS relève de l'ancien régime ?

Avant le 1er octobre 2014.

Que peut faire le titulaire d'une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 ?

Présenter un successeur à titre onéreux sous conditions.

Selon quel article s'appliquent les conditions pour céder une ADS avant le 1er octobre 2014 ?

L'article L3121-2.

Quelles sont les caractéristiques d'une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 ?

Elle est incessible, délivrée pour 5 ans, renouvelable.

Quelle carte concerne le conducteur professionnel ?

La carte professionnelle.

À quoi sert l’ADS dans le taxi ?

À gérer le taxi et le stationnement.

À quoi sert le permis de conduire ?

À conduire un véhicule.

Quel appareil sert au paiement dans un taxi ?

Le terminal de paiement électronique (TPE).

Quel appareil sert à calculer le prix dans un taxi ?

Le taximètre.

Quelles conditions réglementaires faut-il satisfaire pour être conducteur de taxi ?

L'aptitude professionnelle, le permis, l'honorabilité, l'aptitude médicale, la formation ou examen, et la carte professionnelle.

Qu'impose la réglementation pour l'aptitude médicale du conducteur de taxi ?

Le conducteur doit satisfaire à une aptitude médicale réglementaire.

Qu'est-ce que la carte professionnelle pour un conducteur de taxi ?

Un document obligatoire pour exercer la profession de taxi.

Quel document intervient pour le stationnement du taxi en attente de clientèle ?

L’ADS intervient pour le stationnement du taxi en attente de clientèle.

La carte professionnelle suffit-elle seule pour exploiter un taxi ?

Non, la carte professionnelle seule ne suffit pas pour exploiter un taxi.

Quels éléments faut-il distinguer pour exploiter un taxi ?

Il faut distinguer le conducteur, le véhicule et l’ADS liée à l’exploitation.