Quiz: ADS et carte professionnelle taxi — 11 questions

1. Quelle combinaison caractérise une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 ?

A. Elle est incessible, délivrée pour cinq ans et renouvelable selon la réglementation

B. Elle est incessible, délivrée pour une durée indéfinie et non renouvelable

C. Elle est cessible, délivrée sans durée déterminée et automatiquement renouvelée

D. Elle est cessible uniquement après présentation d’un successeur à titre onéreux

Answer: (A)

Explanation

Une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 est incessible, accordée pour cinq ans et susceptible d’être renouvelée dans les conditions réglementaires. La possibilité de présenter un successeur concerne notamment les anciennes ADS.

2. À quoi sert principalement une autorisation de stationnement (ADS) de taxi ?

A. À identifier le conducteur autorisé à exercer la profession de taxi

B. À calculer automatiquement le prix de la course

C. À permettre au taxi de stationner sur la voie publique en attente de clientèle

D. À enregistrer le paiement effectué par le client

Answer: (C)

Explanation

L’ADS est liée à l’exploitation du taxi et permet notamment son stationnement sur la voie publique en attente de clientèle. L’identification du conducteur relève de la carte professionnelle.

3. Pourquoi la seule carte professionnelle ne suffit-elle pas pour exploiter un taxi ?

A. Parce que l’exploitation exige deux cartes professionnelles pour chaque conducteur

B. Parce que la carte professionnelle ne peut être délivrée qu’au propriétaire du véhicule

C. Parce que la carte professionnelle autorise uniquement le transport de marchandises

D. Parce que l’exploitation suppose de distinguer le conducteur, le véhicule et l’ADS

Answer: (D)

Explanation

La carte professionnelle identifie la situation du conducteur, mais l’exploitation d’un taxi implique également le véhicule et l’ADS liée à l’exploitation.

4. Un conducteur possède une carte professionnelle, mais le taxi qu’il exploite ne dispose pas d’ADS : quelle fonction réglementaire lui fait défaut ?

A. L’autorisation d’utiliser un terminal de paiement

B. L’autorisation de conduire un véhicule automobile

C. L’autorisation de stationner sur la voie publique en attente de clientèle

D. L’autorisation de calculer le montant de la course

Answer: (C)

Explanation

L’ADS autorise notamment le stationnement du taxi sur la voie publique en attente de clientèle. La carte professionnelle concerne le conducteur et ne remplace pas l’ADS.

5. Quelle distinction entre la carte professionnelle et l’ADS est correcte ?

A. La carte professionnelle concerne le taxi, tandis que l’ADS identifie le conducteur

B. La carte professionnelle autorise le stationnement, tandis que l’ADS permet de conduire

C. La carte professionnelle sert au paiement, tandis que l’ADS calcule le prix de la course

D. La carte professionnelle concerne le conducteur, tandis que l’ADS concerne le taxi et son stationnement

Answer: (D)

Explanation

La carte professionnelle concerne le conducteur. L’ADS est liée au taxi et autorise notamment son stationnement sur la voie publique en attente de clientèle.

6. Quel titre intervient pour le stationnement d’un taxi en attente de clientèle ?

A. L’attestation d’aptitude médicale

B. L’autorisation de stationnement (ADS)

C. La carte professionnelle du conducteur

D. Le permis de conduire du conducteur

Answer: (B)

Explanation

C’est l’ADS qui intervient pour le stationnement du taxi en attente de clientèle. La carte professionnelle concerne le conducteur et non le stationnement du véhicule.

7. Quel appareil calcule le prix de la course, par opposition au permis de conduire et au TPE ?

A. L’autorisation de stationnement

B. Le taximètre

C. Le terminal de paiement électronique

D. La carte professionnelle

Answer: (B)

Explanation

Le taximètre sert au calcul du prix de la course. Le permis de conduire sert à conduire et le TPE permet d’effectuer le paiement.

8. À quel régime une ADS délivrée le 15 septembre 2014 appartient-elle ?

A. Au régime réservé aux cartes professionnelles

B. À un régime déterminé par la date du premier renouvellement

C. À l’ancien régime des ADS

D. Au régime applicable aux ADS délivrées après le 1er octobre 2014

Answer: (C)

Explanation

Une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 relève de l’ancien régime. La date de délivrance est donc ici déterminante.

9. Sous quelles conditions le titulaire d’une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 peut-il présenter un successeur ?

A. À titre gratuit, sans condition réglementaire particulière

B. Uniquement après le renouvellement quinquennal de l’ADS

C. À titre onéreux, dans les conditions prévues par la réglementation applicable

D. À titre onéreux, quelle que soit la date de délivrance de l’ADS

Answer: (C)

Explanation

Pour une ancienne ADS, le titulaire peut notamment présenter un successeur à titre onéreux, sous réserve des conditions prévues par l’article L3121-2 et la réglementation applicable.

10. Parmi les éléments suivants, lequel fait partie des conditions réglementaires d’accès à la profession de conducteur de taxi ?

A. L’aptitude médicale

B. La possession d’un véhicule de collection

C. L’inscription à une association professionnelle

D. La domiciliation dans la commune d’exercice

Answer: (A)

Explanation

L’accès à la profession comprend notamment l’aptitude médicale, ainsi que l’aptitude professionnelle, le permis de conduire, l’honorabilité, la formation ou l’examen professionnel et la carte professionnelle.

11. Un candidat souhaite devenir conducteur de taxi après avoir obtenu son permis de conduire. Quelle démarche supplémentaire est nécessaire au regard des conditions d’accès à la profession ?

A. Obtenir uniquement une autorisation de stationnement personnelle

B. Satisfaire notamment aux exigences d’honorabilité, d’aptitude médicale et de qualification professionnelle

C. Acheter obligatoirement le véhicule avant toute autre formalité

D. Justifier exclusivement d’une expérience de conduite de cinq ans

Answer: (B)

Explanation

Le permis de conduire ne suffit pas : l’accès à la profession suppose aussi de satisfaire à plusieurs exigences réglementaires, dont l’honorabilité, l’aptitude médicale et la qualification professionnelle.