Quiz: Émergence du droit international — 18 questions

1. Comment Paul Reuter définit-il les institutions internationales ?

A. Des tribunaux chargés d’imposer une constitution commune aux États

B. Des administrations nationales coordonnées par une puissance dominante

C. Des alliances militaires destinées à défendre les frontières nationales

D. Des organisations, traditions et règles fondamentales relatives à une société internationale

Answer: (D)

Explanation

Pour Paul Reuter, les institutions internationales regroupent les organisations, les traditions et les règles fondamentales relatives à une société internationale.

2. Pourquoi les enjeux climatiques et sécuritaires favorisent-ils une dimension supra-étatique du droit international ?

A. Parce qu’ils suppriment les compétences des gouvernements nationaux

B. Parce qu’ils instaurent automatiquement une autorité mondiale contraignante

C. Parce qu’ils dépassent le cadre d’un seul État

D. Parce qu’ils concernent principalement les relations commerciales bilatérales

Answer: (C)

Explanation

Les enjeux climatiques et sécuritaires dépassent le cadre étatique, ce qui nourrit la construction d’une dimension supra-étatique du droit international. Cela ne signifie toutefois pas que les contraintes étatiques disparaissent.

3. Quel événement est généralement considéré comme le premier traité de paix connu ?

A. Les traités de Westphalie de 1648

B. Le traité conclu en -1269 entre Ramsès II et Hattusil

C. La fondation de la Ligue de Délos

D. La paix perpétuelle formulée par Kant en 1795

Answer: (B)

Explanation

En -1269, Ramsès II et Hattusil concluent un traité de paix qui met fin à une guerre et constitue le premier traité de paix connu.

4. Quelle fonction caractérisait principalement la proxénie dans les cités grecques ?

A. Établir une hiérarchie politique entre les cités grecques

B. Administrer collectivement des sanctuaires religieux

C. Accorder des droits et privilèges réciproques aux commerçants

D. Organiser une défense militaire entre plusieurs cités

Answer: (C)

Explanation

La proxénie accordait des droits et privilèges réciproques aux commerçants et est considérée comme l’ancêtre de la protection consulaire. Les alliances militaires relevaient plutôt des symmachies.

5. Une coalition de cités grecques organise une défense et une assistance militaires communes : de quelle institution s’agit-il ?

A. D’une amphictyonie

B. D’une proxénie

C. D’un traité de paix

D. D’une symmachie

Answer: (D)

Explanation

Les symmachies sont des alliances militaires entre cités grecques destinées à assurer une défense et une assistance collectives, comme la Ligue de Délos.

6. Quelles sont les deux conditions essentielles à l’existence d’un État ?

A. Une religion commune et une organisation diplomatique

B. Une alliance militaire et une population commerçante

C. Une constitution internationale et une autorité supra-étatique

D. Un pouvoir centralisé et un territoire soumis à son exercice

Answer: (D)

Explanation

Un État suppose un pouvoir centralisé capable d’exercer ses compétences ainsi qu’un territoire sur lequel ce pouvoir s’exerce.

7. Quelle distinction oppose correctement la souveraineté interne et la souveraineté externe ?

A. La première appartient aux commerçants, la seconde revient aux autorités religieuses

B. La première concerne les relations entre États, la seconde l’autorité sur le territoire

C. La première organise les alliances militaires, la seconde administre les sanctuaires religieux

D. La première concerne l’autorité sur le territoire, la seconde les relations avec les autres États

Answer: (D)

Explanation

La souveraineté interne fait de l’État la seule autorité légitime sur son territoire, tandis que la souveraineté externe concerne sa souveraineté dans ses relations avec les autres États.

8. Quelle transformation les traités de Westphalie de 1648 consacrent-ils notamment ?

A. Le partage de la Pologne entre trois puissances

B. La souveraineté et l’égalité des États

C. La domination juridique d’un État sur les autres

D. La disparition des territoires étatiques

Answer: (B)

Explanation

Les traités de Westphalie mettent fin à plusieurs guerres de religion, redéfinissent la carte de l’Europe et consacrent la souveraineté ainsi que l’égalité des États. Le partage de la Pologne intervient en 1772.

9. Quelle évolution caractérise les traités internationaux à partir de la seconde moitié du XIXe siècle ?

A. Le remplacement des traités par des décisions arbitrales

B. Le développement des traités multilatéraux associant plusieurs États

C. La disparition progressive des traités conclus entre deux États

D. La limitation des traités aux seuls accords commerciaux

Answer: (B)

Explanation

À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les traités multilatéraux se développent et associent plusieurs États. Ils se distinguent des traités bilatéraux conclus entre deux États.

10. Quelle procédure confie directement le règlement d’un différend international à un tiers chargé de trancher ?

A. La médiation

B. L’arbitrage international

C. La négociation diplomatique

D. La conciliation

Answer: (B)

Explanation

L’arbitrage international confie le règlement du différend à un arbitre. La médiation, en revanche, aide les parties à parvenir elles-mêmes à un accord.

11. Quelle réalisation est associée aux Conférences de La Haye de 1899 et 1907 ?

A. L’adoption du traité instituant l’Union européenne

B. La création de la Cour permanente d’arbitrage

C. La création de la Société des Nations

D. La fondation de l’Organisation des Nations Unies

Answer: (B)

Explanation

Les Conférences de La Haye de 1899 et 1907 ont notamment développé la négociation, adopté des textes sur les conflits armés et les armements, et créé la Cour permanente d’arbitrage.

12. Dans quel contexte la Société des Nations a-t-elle été créée ?

A. En 1919, avec les traités de paix suivant la Première Guerre mondiale

B. En 1899, lors des premières Conférences de La Haye

C. En 1956, après la décolonisation de plusieurs territoires

D. En 1945, après la création de l’Organisation des Nations Unies

Answer: (A)

Explanation

La Société des Nations est créée en 1919 avec les traités de paix, notamment le traité de Versailles, afin de maintenir la paix entre les États signataires. L’ONU est créée après 1945.

13. Quelle évolution institutionnelle se produit après 1945 ?

A. Les organisations internationales sont remplacées par des alliances bilatérales

B. L’ONU succède à la SDN avec des moyens plus ambitieux

C. La Cour permanente d’arbitrage devient l’organisation universelle principale

D. La SDN succède à l’ONU avec des compétences réduites

Answer: (B)

Explanation

Après 1945, l’Organisation des Nations Unies succède à la SDN et dispose de moyens plus ambitieux ainsi que d’un nombre plus important d’États membres.

14. Quelle évolution explique notamment le passage d’environ 40 États à plus de 193 depuis 1945 ?

A. La disparition des organisations internationales

B. La décolonisation et la dissolution de plusieurs ensembles politiques

C. La réduction du nombre de territoires indépendants

D. La généralisation des traités bilatéraux

Answer: (B)

Explanation

La décolonisation, la dissolution du bloc soviétique et la désintégration de la Yougoslavie ont contribué à accroître fortement le nombre d’États depuis 1945.

15. Quelle affirmation distingue le fonctionnement général des organisations internationales de celui de l’Union européenne ?

A. La plupart des organisations internationales abolissent la souveraineté des États, contrairement à l’Union européenne

B. L’Union européenne repose uniquement sur des accords diplomatiques sans transfert de compétences

C. Les organisations internationales reposent généralement sur la coopération sans abandon de souveraineté, tandis que l’Union européenne constitue une exception notable

D. Toutes les organisations internationales imposent une autorité centrale supérieure aux États, sauf l’Union européenne

Answer: (C)

Explanation

La plupart des organisations internationales reposent sur la coopération entre États sans abandon de souveraineté. L’Union européenne constitue une exception notable à ce fonctionnement général.

16. Quelle différence juridique oppose principalement les ONG aux individus dans l’ordre international ?

A. Les individus sont régis par le droit de l’État de création des ONG, tandis que les ONG disposent de droits universels

B. Les ONG relèvent en principe du droit de leur État de création, tandis que les individus peuvent faire valoir certains droits devant un juge international ou régional

C. Les ONG et les individus possèdent exactement la même qualité de sujets du droit international

D. Les ONG bénéficient toujours de droits devant un juge international, tandis que les individus relèvent du seul droit national

Answer: (B)

Explanation

Les ONG relèvent en principe du droit de l’État dans lequel elles ont été créées. Les individus peuvent, dans certains systèmes, être titulaires de droits et en demander le respect devant un juge international ou régional.

17. Pourquoi l’ordre juridique international est-il décrit comme anarchique ?

A. Parce que les systèmes internes sont dépourvus d’institutions centralisées

B. Parce qu’aucune autorité centrale ne se situe au-dessus des États

C. Parce qu’il interdit toute coopération entre les États

D. Parce que les États n’y disposent d’aucune règle juridique

Answer: (B)

Explanation

L’ordre juridique international est qualifié d’anarchique parce qu’aucune autorité centrale ne se trouve au-dessus des États. Il se distingue ainsi des systèmes internes hiérarchisés et centralisés.

18. Quelle association entre une limite du droit international et sa cause est correcte ?

A. La faiblesse originelle est liée à l’adaptation difficile aux enjeux contemporains

B. La faiblesse conjoncturelle est liée à l’absence initiale de règles internationales

C. La faiblesse structurelle est liée à des attentes excessives lors de sa formation

D. La faiblesse conjoncturelle est liée à son adaptation difficile aux enjeux contemporains

Answer: (D)

Explanation

La faiblesse conjoncturelle correspond à la difficulté d’adapter le droit international aux enjeux contemporains. Les faiblesses originelle et structurelle renvoient respectivement aux attentes excessives et à la volonté des États.