Flashcards: Évolution de la justice en Occident — 24 cards

Actions de la loi — définition ?

Procédures juridiques formelles et rigides romaines.

Système procédural romain — rôle ?

Base du procès civil antique, centré sur les actions de la loi.

Procédure formulaire — caractéristiques ?

Formalismes stricts, deux phases, formule précise.

Développement historique — étape clé ?

Transition vers la procédure cognitoire au IIIe siècle.

Procédure pénale romaine — formes ?

Actions de la loi, système accusatoire et inquisitoire.

Justice ecclésiastique — naissance ?

Au IVe siècle, par reconnaissance du pouvoir des évêques.

13-15 → “Qui m’a établie ?” — rôle ?

Affirme autonomie des communautés chrétiennes, pas intervention séculière.

Justice royale féodale — époque ?

Du VIe au XIIIe siècle, justice exercée par rois et seigneurs.

Principes processuels — transmission ?

Formulés et transmis au Moyen Âge, souvent par capitules et ordonnances.

Justice étatique — construction ?

Parlement et institutions royales, centralisation progressive.

Procédure romano-canonique — adoption ?

Progressive par les cours séculières, influence majeure.

Procédure d’appel — encadrement ?

Renforcée par ordonnance, limite compétence tribunaux.

Système procédural romain — objet ?

Organisation du procès civil, basé sur actions et formules.

Procédure formulaire — phase ?

Deux temps : devant magistrat puis juge, formalisme strict.

Développement historique — changement majeur ?

Abandon de la procédure formulaire au IIIe siècle, vers cognitoire.

Justice ecclésiastique — rôle ?

Jugement en matière disciplinaire et spirituelle, autonomie reconnue.

13-15 — séparation ?

Séparation des juridictions chrétiennes et séculières.

Justice féodale — caractéristiques ?

Fragmentée, exercée par seigneurs locaux, fin du système carolingien.

Principes processuels — transmission ?

Par capitules, ordonnances, collections législatives.

Justice étatique — étape ?

Construction au Moyen Âge, rôle du Parlement et des conseils.

Procédure romano-canonique — influence ?

Base du droit processuel médiéval, influence sur justice laïque.

Procédure d’appel — évolution ?

Encadrée, limitée, réforme sous Louis XIV pour éviter abus.

Système romain — fondement ?

Actions de la loi, procédure formelle, réservé aux citoyens.

Procédure formulaire — formalismes ?

Formules précises, deux phases, recours progressif.