Évolution de la justice en Occident

📋 Plan du Cours

1. Le système procédural romain et les actions de la loi
2. La procédure formulaire et ses caractéristiques
3. Le développement historique de la procédure romaine
4. Les différentes formes de la procédure pénale romaine
5. La naissance et le rôle de la justice ecclésiastique
6. 13-15 → “Qui m’a établie pour être votre juge ?” Les communautés chrétiennes n’auraient donc pas à intervenir en matière séculière
7. La justice royale et seigneuriale à l’époque féodale
8. La formulation et transmission des principes processuels au Moyen Âge
9. La mise en place de la procédure romano-canonique
10. La construction d’une justice étatique et le Parlement
11. L’adoption de la procédure romano-canonique par les cours séculières
12. L’encadrement du procès La procédure d’appel comme d’abus → renforcée par l’ordonnance en réduisant la compétence des tribunaux

📖 1. Le système procédural romain et les actions de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Objet du litige : = créance → Doit dire le montant.
• Actions de la loi : Des procédures juridiques formelles et rigides qui constituent la base du procès civil romain avant le 3e siècle, permettant d'engager une action en justice.

📝 Points essentiels