Traité de Rome — contenu social ?
Contenu limité, Titre III consacré à la politique sociale.
Fonds social européen — objectif ?
Améliorer l’emploi et la mobilité des travailleurs.
Égalité femmes-hommes — dans le Traité ?
Inscrite dans le Titre III du Traité de Rome.
Traités Maastricht et Amsterdam — renforcement ?
Incorporation juridique de la politique sociale dans l’UE.
Protocole n°14 — valeur juridique ?
Même valeur que le traité, contraignant.
Charte des droits fondamentaux — date ?
Adoptée en 2000, devenue contraignante avec Lisbonne.
Article 153 TFUE — domaines ?
Conditions de travail, sécurité sociale, lutte contre exclusion.
Directives sociales — début ?
Depuis 1994, pour établir des standards minimaux.
Directive sur salaires minimums — année ?
2022, fixe un seuil minimal sans salaire unique.
Directive plateforme — année ?
2024, améliore conditions des travailleurs numériques.
Directive équilibre vie — année ?
2019, droits au congé parental, paternité.
Lutte contre discrimination — objectif ?
Protection contre discriminations, égalité femmes-hommes.
Impact marché intérieur — effet ?
Effet de débordement vers droits sociaux.
Liberté de circulation — conflit ?
Conflit avec droit de grève, cas Laval.
Cour de justice — rôle ?
Élargissement des droits sociaux par jurisprudence.
Effet de débordement — définition ?
Règle du marché produit des effets dans les droits sociaux.
Cas Laval — conflit ?
Liberté de circulation vs droit de grève.
Méthodes communautaires — approche ?
Gouvernance douce, directives, soft law.
Opposition États — obstacle ?
Divers modèles sociaux, résistance politique.
Traité de Lisbonne — effet ?
Charte des droits fondamentaux contraignante.
Directive temps de travail — limite ?
48 heures max, 11 heures de repos.
Jurisprudence ECJ — importance ?
Transforme libertés économiques en protections sociales.
Social dumping — définition ?
Concurrence par faibles coûts sociaux.
Effet spillover — origine ?
Libertés du marché débordent vers droits sociaux.
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1. Quel était le rôle du Fonds social européen prévu par le Traité de Rome ?
2. Quelle valeur juridique avait le Protocole n°14 sur la politique sociale, annexé au traité de Maastricht ?
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