1. Quel était le rôle du Fonds social européen prévu par le Traité de Rome ?
2. Quelle valeur juridique avait le Protocole n°14 sur la politique sociale, annexé au traité de Maastricht ?
3. Quand la Charte des droits fondamentaux a-t-elle été adoptée à Nice ?
Traité de Rome — contenu social ?
Contenu limité, Titre III consacré à la politique sociale.
Fonds social européen — objectif ?
Améliorer l’emploi et la mobilité des travailleurs.
Égalité femmes-hommes — dans le Traité ?
Inscrite dans le Titre III du Traité de Rome.
Traités Maastricht et Amsterdam — renforcement ?
Incorporation juridique de la politique sociale dans l’UE.
Protocole n°14 — valeur juridique ?
Même valeur que le traité, contraignant.
Charte des droits fondamentaux — date ?
Adoptée en 2000, devenue contraignante avec Lisbonne.
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