Évolution des Sources Juridiques en Europe

📋 Plan du Cours

1. Définitions et évolution historique des sources formelles du droit en Europe continentale
2. Les codifications du droit romain par Théodose II et Justinien au Ve et VIe siècles
3. Transition du système de personnalité à la territorialité des lois et émergence des coutumes territoriales au Moyen Âge
4. L’instauration des seigneuries féodales et le pouvoir normatif des seigneurs au début du bas Moyen Âge
5. La renaissance du droit romain au Moyen Âge et l’école de droit de Bologne
6. Le contrôle royal sur les coutumes et la mise en place de normes juridiques générales au Moyen Âge
7. Les ordonnances royales du XVIIIe siècle visant l’unification du droit privé
8. La codification napoléonienne des droits civil, pénal et commercial au XIXe siècle
9. L’école de l’exégèse et la primauté de la loi comme source principale du droit contemporain
10. Le système juridique romano-germanique et l’importance historique du droit romain en Europe
11. Le rôle du droit canonique et de la réforme grégorienne dans le droit médiéval
12. Les statuts urbains et l’autonomie des villes libres au Moyen Âge

📖 1. Définitions et évolution historique des sources formelles du droit en Europe continentale

🔑 Notions clés & Définitions