Flashcards: Évolution du droit : coutumes, lois et contrôle — 24 cards

Règle de droit — définition ?

Une norme imposée par une autorité pour encadrer les comportements.

Institution juridique — rôle ?

Organiser et réguler la conduite dans un domaine précis.

Ordre juridique — composition ?

Ensemble cohérent de règles et d'institutions.

Sécurité juridique — objectif ?

Assurer la prévisibilité des lois.

Force contraignante — signification ?

Obligation imposée par la règle de droit.

Ordalies — exemple ?

Feu, eau bouillante, duel.

Laïcisation — principe ?

Séparation des Églises et de l’État.

Droit naturel — caractéristique ?

Universel, permanent, lié à la nature humaine.

Droit positif — caractéristique ?

Évolutif, adopté par une société.

Coutumes germaniques — origine ?

Traditions orales, sans ancrage territorial fixe.

Personnalité du droit — définition ?

Application selon l’appartenance à un groupe.

Âge d’or de la coutume — période ?

Plupart du Moyen Âge, pluralisme juridique.

Rédaction des coutumes — but ?

Fixer le contenu pour plus de certitude.

Procédure d’enquête par tourbe — but ?

Vérifier l’existence et le contenu d’une coutume.

Menace de la coutume — après 1804 ?

Réduction par le Code civil, interdiction en pénal.

Survie de la coutume — domaine ?

Droit maritime, usages supplétifs.

Doctrine juridique — rôle ?

Interpréter, décrire et enrichir le droit.

Jurisprudence — définition ?

Décisions de justice et solutions répétées.

Contrôle de la conformité — but ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Loi fondamentale — signification ?

Norme suprême organisant l’État.

Loi codifiée — avantage ?

Regroupe et harmonise les règles.

Empereur législateur — rôle ?

Créer des lois par décrets ou constitutions.

Loi justinienne — caractéristique ?

Codification cohérente et complète.

Contrôle de la loi — objectif ?

Assurer sa conformité à la Constitution.