Évolution du droit : coutumes, lois et contrôle

📋 Plan du Cours

1. Règle de droit, institutions et sécurité juridique
2. Ordalies et preuves divines
3. Coutumes germaniques et personnalité du droit
4. Âge d’or de la coutume et pluralisme juridique
5. Rédaction des coutumes et menace de la coutume
6. Survie de la coutume et reconnaissance juridique
7. Loi romaine sous la République et droit prétorien
8. Empereur législateur et autorité impériale
9. Loi codifiée et codification justinienne
10. Contrôle de la conformité des lois
11. Lois fondamentales et pouvoir royal dans l’intérêt général
12. Doctrine juridique et déclin du contrôle impérial

📖 1. Règle de droit, institutions et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : La règle de droit est une ligne de conduite imposée par une autorité extérieure pour encadrer les comportements dans la société.
• Institution juridique : Une institution juridique est l’ensemble organisé des règles qui gouverne les conduites d’une collectivité dans un domaine donné.
• Ordre juridique : L’ordre juridique désigne un ensemble cohérent de règles et d’institutions applicables à un moment donné.
• Sécurité juridique : La sécurité juridique est l’exigence de prévisibilité du droit afin que les personnes puissent anticiper les conséquences de leurs actes.
• Force contraignante : La force contraignante est la contrainte attachée à la règle de droit, qui limite le libre arbitre et distingue le droit de la morale.

📝 Points essentiels