Flashcards: Évolution et principes du service public — 24 cards

Souveraineté — définition ?

Pouvoir politique absolu, indivisible.

Personne morale de droit public — rôle ?

Entité juridique exerçant l'autorité publique.

Service — définition ?

Activité répondant à des besoins collectifs.

Principe de séparation des pouvoirs — but ?

Éviter l'arbitraire, garantir la justice.

Critère organique — gestion ?

Gestion par une personne publique.

Critère fonctionnel — mission ?

Mission d’intérêt général.

Critère matériel — responsabilité ?

Responsabilité dans l’exécution du service.

Décentralisation — objectif ?

Autonomie locale et modernisation.

Notions clés du service public — trois ?

Gestion publique, intérêt général, responsabilité.

Arrêt Blanco — importance ?

Responsabilité de l’État reconnue en 1873.

Jurisprudence du Conseil d’État — rôle ?

Définir principes fondamentaux du service public.

Contrôle du Conseil constitutionnel — sujet ?

Conformité des lois relatives au service public.

Critiques du service public — principaux ?

Coût élevé, inégalités, inefficacité.

Service public de la santé — évolution ?

Organisation centralisée, soins individuels et collectifs.

Assistance révolutionnaire — objectif ?

Gestion décentralisée et harmonisée.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences aux collectivités.

Droit à l’assistance — signification ?

Responsabilité collective pour aider les en difficulté.

État-Providence — caractéristique ?

État responsable de la protection sociale.

Sécurité sociale — création ?

Instituée en 1945, protection universelle.

Lutte contre maladies — mesures ?

Police sanitaire, vaccination, prévention.

Vaccination antivariolique — loi ?

Obligatoire depuis 1902.

Politiques de santé — évolution ?

De la prévention locale à la gestion centralisée.

Souveraineté — transfert après Révolution ?

Vers la nation, non plus le roi.

Modes de gestion publique — refonte ?

De la gestion directe à la délégation.