Évolution et principes du service public

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Plan du Cours

  1. La redéfinition de la notion fondatrice du droit moderne
  2. Le principe de séparation des pouvoirs en droit administratif
  3. La refonte des modes de gestion publique
  4. La définition du service public à partir de trois critères
  5. La jurisprudence du Conseil d’État sur le service public
  6. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les critiques du service public
  7. Le service public de la santé : historique et enjeux
  8. La conception révolutionnaire de l'assistance et du soin
  9. La décentralisation comme outil de modernisation administrative
  10. La reconnaissance d'un droit à l’assistance et l’émergence de l’État-Providence
  11. La mise en place de la sécurité sociale en 1945
  12. La lutte contre les maladies : mesures de police sanitaire et prévention

1. La redéfinition de la notion fondatrice du droit moderne

Notions clés & Définitions

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1. Comment la souveraineté de l'État permet-elle de systématiser un service public ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le principe de séparation des pouvoirs en droit administratif » ?

3. Qu'est-ce que le critère matériel dans la gestion publique ?

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Flashcards preview

Souveraineté — définition ?

Pouvoir politique absolu, indivisible.

Personne morale de droit public — rôle ?

Entité juridique exerçant l'autorité publique.

Service — définition ?

Activité répondant à des besoins collectifs.

Principe de séparation des pouvoirs — but ?

Éviter l'arbitraire, garantir la justice.

Critère organique — gestion ?

Gestion par une personne publique.

Critère fonctionnel — mission ?

Mission d’intérêt général.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Évolution et principes du service public cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Évolution et principes du service public. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Évolution et principes du service public quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Évolution et principes du service public with flashcards?

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