Flashcards: Évolution et Réformes du Droit de la Famille — 24 cards

Évolutions historiques du droit

Changements majeurs du droit de la famille depuis 1958.

Liberté matrimoniale — dates clés ?

1959, 1963, 1974.

Égalité dans le couple — réforme ?

1965, 1970, 1985.

Divorce — évolution majeure ?

1975, 2004, 2016.

Filiation — réforme en 1972 ?

Rapprochement enfants légitimes et naturels.

Autorité parentale — début ?

Remplacement de la puissance paternelle en 1970.

Nom de famille — loi 1985 ?

Possibilité d’ajouter ou changer de nom.

Adoption plénière — année ?

1966.

Procréation médicalement assistée — loi ?

Loi bioéthique 2021.

Protection de l’enfance — loi majeure ?

Loi de 2007.

Nouveautés législatives 1999-2022

Lois majeures sur filiation, PMA, divorce, adoption, protection.

Sources internes du droit — principales ?

Code civil et principes fondamentaux.

Jurisprudence — rôle ?

Décisions clés précisant l’interprétation du droit.

Arrêt Mennesson — enjeu ?

Filiation GPA à l’étranger, transcription.

Statut juridique de l’enfant — âge limite ?

18 ans, ou majorité civile.

Autorité parentale — but ?

Protéger, éduquer, représenter l’enfant.

Filiation — reconnaissance volontaire ?

Acte de déclaration par les parents.

Filiation adoptive — types ?

Plénière et simple.

Filiation PMA — loi 2021 ?

Extension aux couples de femmes.

Procédures de filiation — exemples ?

Déclarations, recherche de paternité, contestations.

Droit international de l’enfant — principe clé ?

Protection et reconnaissance des droits fondamentaux.

Acteurs du droit de l’enfant — exemples ?

Magistrats, éducateurs, médecins, travailleurs sociaux.

Intérêt supérieur — principe ?

Décisions doivent privilégier le bien-être de l’enfant.

Évolution majeure 1958-1998

Progression vers égalité, liberté, protection.