Évolution et Réformes du Droit de la Famille

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Plan du Cours

  1. Évolutions historiques du droit
  2. Nouveautés législatives 1999-2022
  3. Sources internes du droit
  4. Jurisprudence essentielle
  5. Statut juridique de l’enfant
  6. Autorité parentale
  7. Filiation et reconnaissance
  8. Filiation adoptive et PMA
  9. Procédures de filiation
  10. Droit international de l’enfant
  11. Acteurs du droit de l’enfant
  12. Intérêt supérieur de l’enfant

1. Évolutions historiques du droit

Notions clés & Définitions

  • Évolutions historiques / dates : Périodes marquantes où le droit de la famille a connu des changements significatifs, illustrant une progression dans la reconnaissance des droits et des principes fondamentaux. (Source : extrait des grandes dates de 1958 à 2026)

  • Liberté matrimoniale : Phase où le droit a favorisé la liberté de se marier, notamment avec la création du mariage posthume en 1959, la lutte contre les mariages fictifs (1963), et la majorité à 18 ans en 1974. (Source : extrait des dates de 1958-1998)

  • Égalité dans le couple : Période de réforme visant à réduire les disparités entre époux, avec notamment la réforme des régimes matrimoniaux en 1965, le renforcement en 1970, et l’égalité complète en 1985. (Source : extrait des dates de 1958-1998)

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Quiz preview

1. Lorsqu’un juge doit décider du placement d’un enfant suite à un conflit familial, quelle démarche doit-il privilégier pour respecter l’autorité parentale tout en garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant ?

2. Quelle est la caractéristique principale qui distingue l’adoption plénière de l’adoption simple en droit français ?

3. En quelle année la Convention des droits de l’enfant a-t-elle été adoptée, établissant notamment que l’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toutes les décisions le concernant ?

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Flashcards preview

Évolutions historiques du droit

Changements majeurs du droit de la famille depuis 1958.

Liberté matrimoniale — dates clés ?

1959, 1963, 1974.

Égalité dans le couple — réforme ?

1965, 1970, 1985.

Divorce — évolution majeure ?

1975, 2004, 2016.

Filiation — réforme en 1972 ?

Rapprochement enfants légitimes et naturels.

Autorité parentale — début ?

Remplacement de la puissance paternelle en 1970.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Évolution et Réformes du Droit de la Famille cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Évolution et Réformes du Droit de la Famille. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Évolution et Réformes du Droit de la Famille quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Évolution et Réformes du Droit de la Famille with flashcards?

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