Filiation : Modes et Contestations

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📋 Plan du Cours

  1. Droit de la filiation et identité
  2. Établissement non-contentieux de la filiation
  3. Modes non-contentieux et interdiction de l’inceste
  4. Filiation par l’effet de la loi
  5. Présomption de paternité et désignation de la mère
  6. Actions relatives à la filiation et règles générales
  7. Actions aux fins d’établissement de la filiation
  8. Actions en contestation de la filiation
  9. Filiation adoptive et intérêt de l’adopté
  10. Conditions du prononcé et procédure d’adoption
  11. Conditions relatives à l’adoptant et à l’adopté
  12. AMP et gestation pour autrui : interdiction et transcription

📖 1. Droit de la filiation et identité

🔑 Notions clés & Définitions

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1. Quel principe du droit de la filiation vise à éviter qu’un enfant soit traité différemment selon la situation juridique de ses parents ?

2. Quelle affirmation décrit le mieux la vérité biologique en matière de filiation ?

3. Quels sont les trois modes non contentieux d’établissement de la filiation prévus par le code civil ?

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Flashcards preview

Filiation charnelle — définition ?

Lien biologique entre enfant et parents.

Adoption — rôle ?

Créer un lien juridique non biologique.

AMP — effet sur filiation ?

Influence sur l’établissement de la filiation.

Vérité biologique — principe ?

Filiation doit refléter l’origine biologique.

Égalité en filiation — principe ?

Pas de discrimination selon statut parental.

Modes non-contentieux — noms ?

Loi, reconnaissance, possession d’état.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Filiation : Modes et Contestations cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Filiation : Modes et Contestations. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Filiation : Modes et Contestations quiz?

The quiz contains 24 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Filiation : Modes et Contestations with flashcards?

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