Personnes morales — définition ?
Entités juridiques soumises à l'impôt.
Personnes morales — définition?
Entités juridiques soumises à fiscalité.
Assujettissement illimité — critère ?
Si siège ou administration en Suisse.
Assujettissement illimité — condition?
Si siège ou administration en Suisse.
Réserves latentes — moment d'imposition ?
Lors de leur réalisation.
Taux IFD — sociétés de capitaux?
8,5% fixé.
Réserves latentes — when taxed?
Lors de leur réalisation.
Liquidation — implication fiscale?
Revenus de liquidation imposés.
Réduction participations — but?
Éviter double imposition, sous conditions.
Exonérations — bénéficiaires?
Entités publiques, prévoyance, collectivités.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Fiscalité des personnes morales en Suisse.
1. Quelle est la principale différence entre l'assujettissement illimité et limité des personnes morales en Suisse ?
2. Quel est le taux de l'impôt fédéral direct (IFD) pour une société de capitaux en Suisse?
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