Fonctionnement de la Commission Européenne

1. 📌 L'essentiel

• La Commissionenne est l'institution exécutive et législative de l’UE, considérée comme le "gouver" de l’Union.
• Composée de 27 commissaires, un par État membre, dont un président et 7 vice-présidents.
• Le président est désigné par le Conseil européen, confirmé par le Parlement européen, pour 5 ans.
• La nomination des commissaires se fait par accord entre le Conseil et le président, après audition par le Parlement.
• La Commission fonctionne en mode collégial, avec des réunions hebdomadaires, décisions par consensus et majorité simple.
• Elle exerce des fonctions législatives (initiative), exécutives (application), budgétaires (propositions) et de contrôle (sanctions, manquements).
• La responsabilité est individuelle et collective, contrôlée par le Parlement via la motion de censure.
• La CJUE peut demander la démission d’un commissaire en cas de manquement grave.
• La transparence, l’indépendance et la déclaration d’intérêts sont des obligations clés pour les commissaires.
• La Commission représente l’UE à l’international et négocie au nom de l’Union.