Revision sheet: Fondements du droit et de la politique anciennes

📋 Plan du Cours

1. Fondements philosophiques et historiques du droit et de la politique
2. Distinction entre vérité et mensonge en histoire et droit pénal
3. Définition et portée juridique de l’injure et de la diffamation
4. Classification des délits et principe de présomption d’innocence en droit romain
5. Principes de proportionnalité et patrimonialité dans les peines pénales romaines
6. Application pratique des peines proportionnelles au vol selon la loi romaine
7. Comparaison entre systèmes punitifs romain et germanique fondés sur la valeur patrimoniale
8. Organisation judiciaire romaine : rôle du magistrat et procédure pénale
9. Notions juridiques romaines fondamentales : jus écrit et non écrit, morale et coutume
10. Évolution historique des concepts de droit, morale et politique du Moyen Âge aux Lumières
11. Conséquences juridiques de l’usage frauduleux des personnes : vol d’esclave et adultère
12. Impact des normes sociales et culturelles sur la définition et la sanction des délits

📖 1. Fondements philosophiques et historiques du droit et de la politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil : Recommandation ou orientation donnée par une autorité ou un expert visant à guider une décision ou une action, sans caractère contraignant.
• Droit (directus) : Instrument de direction utilisé par le dirigeant pour gouverner les dirigés, reposant sur un lien juridique fondé sur le consentement libre ou la contrainte.
• Science politique : Branche de la philosophie grecque qui étudie la gouvernance et la direction d’une communauté humaine organisée en cité, distincte de l’éthique et de l’économie.
• Juridique et politique : Domaines distincts mais liés où le juridique concerne la règle de droit et son application, tandis que le politique concerne la gouvernance et la direction de la société, ensemble formant les instruments de régulation sociale.

📝 Points essentiels

• La philosophie politique grecque distingue trois branches : éthique (individu), économie (famille/patrimoine), et science politique (cité).
• Le droit est un instrument du dirigeant pour diriger les dirigés, reposant sur un lien juridique fondé sur le consentement ou la contrainte.
• 3 branches philo grec : - l’étique = individu singulier - L’économie = Utile à qql pers → 1ere commu humaine, la famille et à sa gestion des biens (OIKOS en grec ou patrimoine pour les romains ) - La SP = Utile à l’ensemble d’une commu de personnes → l’asso de famille constitue la cité.

💡 À retenir

La philosophie politique grecque distingue trois branches : éthique (individu), économie (famille/patrimoine), et science politique (cité).

📖 2. Distinction entre vérité et mensonge en histoire et droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Narration historique : Forme de récit qui relate des événements passés, pouvant être fidèle à la réalité lorsqu'elle correspond aux faits effectivement advenus, ou fausse lorsqu'elle comporte des erreurs ou des déformations volontaires ou involontaires.
• Affirmation normative : Déclaration qui exprime un idéal ou une règle, sans nécessairement décrire la réalité effective, souvent utilisée pour énoncer des principes ou critiquer des situations.
• HISTOIRE DROIT PÉNAL : Discipline qui étudie l'évolution des règles pénales et la manière dont le droit pénal distingue entre erreurs involontaires et mensonges intentionnels, sanctionnant uniquement ces derniers.

📝 Points essentiels

• La narration historique peut être fidèle ou déformée, et cette distinction est essentielle en histoire comme en droit pénal, où la falsification volontaire (dol) est sanctionnée.
• Le faux peut être involontaire, comme une erreur, ou volontaire, comme un mensonge ou dol, et le droit pénal sanctionne uniquement le faux volontaire.
• Le droit pénal distingue entre erreur involontaire et mensonge intentionnel, sanctionnant uniquement ce dernier, ce qui est crucial pour la lutte contre la falsification des faits.
• Une narration vraie est le récit fidèle d’une réalité effectivement advenue, tandis qu’une narration fausse est un récit qui ne correspond pas à la réalité (erreur ou déformation volontaire des faits).

💡 À retenir

Saisir l'importance juridique et méthodologique de différencier vérité et mensonge dans les récits historiques et les faits pénaux.

📖 3. Définition et portée juridique de l’injure et de la diffamation

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridique : Relatif au droit et à l’ensemble des règles qui régissent les comportements et les relations sociales, notamment en matière de protection des biens, du corps, de l’honneur et de la réputation.
• Diffamation : Atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne par des propos ou écrits, constituant une forme d’injure sanctionnée comme un délit dans le droit positif.
• Injure verbale : Forme d’injure exprimée par des paroles insultantes ou offensantes, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
• Injure peut : Corporelle, comme frapper quelqu’un, ou verbale, comme insulter ou diffamer.

📝 Points essentiels

• L’injure désigne toute atteinte au droit d’autrui, incluant ses biens, son corps, son honneur et sa réputation.
• Depuis la Révolution française, la peine d’infamie a disparu juridiquement, mais la diffamation reste un délit sanctionné.
• Le terme fama désigne la réputation ou l’honneur.
• L’atteinte porte alors sur l’honneur et la réputation.

💡 À retenir

Depuis la Révolution française, la peine d’infamie a disparu juridiquement, mais la diffamation reste un délit sanctionné.

📖 4. Classification des délits et principe de présomption d’innocence en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Flagrant délit : Situation juridique où un délit est commis de manière évidente et immédiate, permettant une intervention rapide de la victime ou des autorités.
• Droit romain : Ensemble des règles juridiques de l'Antiquité qui organise la classification des délits et prévoit des procédures spécifiques pour la protection des victimes et la sanction des délinquants.
• Furtum manifeste : Ex : vol (furtum) : Dans le titre I des obligations délictuelles, le paragraphe 5 précise la peine pour le furtum manifeste : elle peut être double ou quadruple selon la gravité du vol.

📝 Points essentiels

• Le vol manifeste (furtum manifeste) est puni plus sévèrement que le vol non manifeste, fondant la notion de flagrant délit.
• La victime peut agir pour récupérer le bien volé (action réi) et/ou pour obtenir la condamnation du délinquant (action persécutoire).
• Le vol non manifeste est puni du double, le vol manifeste du quadruple.
• Ainsi, la victime peut agir distinctement : pour récupérer la chose volée ou pour obtenir la condamnation du délinquant.

💡 À retenir

Le vol manifeste (furtum manifeste) est puni plus sévèrement que le vol non manifeste, fondant la notion de flagrant délit.

📖 5. Principes de proportionnalité et patrimonialité dans les peines pénales romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Pénal : Domaine du droit qui concerne la punition des infractions par des peines.
• Exemple : Pour les peines pécuniaires, la peine peut être fixe mais variable selon le contexte socio-économique.
• Principe de proportionnalité : Principe selon lequel la peine est ajustée en fonction de l’estimation économique du dommage causé au bien affecté.
• Principe de patrimonialité : Principe selon lequel la condamnation suit la nature du dommage, de sorte qu’un dommage portant sur un bien patrimonial entraîne une peine de même nature.
• Dans l’ordre : Expression indiquant que la peine est appliquée conformément à la structure et aux règles du système juridique.

📝 Points essentiels

• Les peines pénales romaines sont proportionnelles au dommage causé et reposent sur une estimation économique (estimatio) du bien affecté.
• La condamnation suit la nature du dommage : un dommage patrimonial entraîne une peine patrimoniale, assurant une équité fondamentale.
• Littéralement, la condamnation suit la nature du dommage : un dommage patrimonial entraîne une condamnation patrimoniale.
• Cette correspondance entre dommage et condamnation constitue une équité fondamentale.

💡 À retenir

Les peines pénales romaines sont proportionnelles au dommage causé et reposent sur une estimation économique (estimatio) du bien affecté.

📖 6. Application pratique des peines proportionnelles au vol selon la loi romaine

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le vol non manifeste est puni du double de la valeur du bien, le vol manifeste du quadruple, proportionnellement à la gravité du vol.
• La loi Aquilia organise la réparation des dommages en évaluant la valeur marchande maximale du bien volé ou détruit.

💡 À retenir

La mise en œuvre des principes de proportionnalité et patrimonialité dans le droit romain se traduit par des sanctions proportionnelles à la gravité du vol, selon la loi Aquilia.

📖 7. Comparaison entre systèmes punitifs romain et germanique fondés sur la valeur patrimoniale

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le système romain limite la patrimonialisation totale en excluant certains biens du commerce, contrairement au système germanique plus exclusivement patrimonial.
• Chez les Germains, les délits et crimes se compensent principalement par des compositions pécuniaires, fondées sur la valeur patrimoniale.
• Chez les Germains, la logique est presque exclusivement patrimoniale : les délits et crimes se compensent par des compositions pécuniaires, tout est évalué en argent.
• Chez les romains, il y a des frais de dépens.

💡 À retenir

Le système romain combine une limitation de la patrimonialisation avec des sanctions pécuniaires proportionnelles et des peines affectant la personne, tandis que le système germanique privilégie une approche plus exclusivement patrimoniale avec des peines pécuniaires fixes.

📖 8. Organisation judiciaire romaine : rôle du magistrat et procédure pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Pénal : Une branche du droit qui concerne la punition des infractions par l'application de peines, visant à faire respecter la loi pénale.
• Critère objectif : Puisqu’on est en sciences philosophiques, le premier critère de la science politique est le but de la direction, le but du gouvernement.
• Action en justice : Une procédure par laquelle une partie saisit une autorité judiciaire pour obtenir la reconnaissance d'un droit ou la réparation d'un préjudice.
• Entre le délit : Une expression utilisée pour marquer la distinction entre différentes catégories d'infractions, notamment entre le délit et d'autres types d'infractions.

📝 Points essentiels

• Le magistrat romain dirige la procédure pénale et supervise la mise en œuvre des sanctions.
• La procédure romaine distingue l’action persécutoire, visant la reconnaissance et la punition du délit, de l’action réi, visant la récupération du bien volé.
• B.La récupération du bien volé par la victime (action réi ou action persécutoire).

💡 À retenir

Le magistrat romain dirige la procédure pénale et supervise la mise en œuvre des sanctions.

📖 9. Notions juridiques romaines fondamentales : jus écrit et non écrit, morale et coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Législation : Œuvre juridique clé, 4 ouvrages : Digeste, Code, Institutes, Novelles (50 livres) → base D occidental actuel, regroupe toute matière juridique depuis fondation de Rome jusqu’à Justinien : compilation rationalisée (garde l’essentiel plaideurs et redistribue à c

📝 Points essentiels

• Le jus écrit regroupe les lois formelles, tandis que le jus non écrit comprend les règles issues de la morale et de la coutume.
• La morale et la coutume jouent un rôle fondamental dans la formation et l’application du droit romain, complétant le droit écrit.

💡 À retenir

Le jus écrit regroupe les lois formelles, tandis que le jus non écrit comprend les règles issues de la morale et de la coutume.

📖 10. Évolution historique des concepts de droit, morale et politique du Moyen Âge aux Lumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Époque contemporaine : Cette question doit être analysée à partir de la SP : il s’agit de déterminer qui dirige po, c’est-à-dire qui établit le droit.

📝 Points essentiels

• Le droit médiéval combine des savoirs antiques avec des innovations propres aux sociétés féodales.
• Le siècle des Lumières modernise la culture classique juridique et politique, provoquant des débats entre Anciens et Modernes.

💡 À retenir

L'évolution des notions de droit, morale et politique reflète les tensions et renouvellements du Moyen Âge aux Lumières, marquant une transformation profonde des idées et des institutions.

📖 11. Conséquences juridiques de l’usage frauduleux des personnes : vol d’esclave et adultère

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridique : Relatif aux règles, sanctions et institutions qui organisent les relations sociales et les comportements dans une société.
• Homme libre : Personne non soumise à la servitude, bénéficiant de droits et de protections spécifiques dans la société romaine.
• Esclave meurt : Si l’esclave meurt un tiers de mine d’argent.

📝 Points essentiels

• Le vol d’esclave est considéré comme un dommage patrimonial soumis à réparation selon la valeur estimée de l’esclave.
• L’adultère entraîne des conséquences juridiques liées à l’atteinte aux droits patrimoniaux et moraux dans une société patriarcale, où le chef de famille agit en justice.

💡 À retenir

Le droit romain distingue juridiquement les atteintes portant sur des personnes considérées comme biens ou membres de la famille, en prévoyant des réparations patrimoniales et des sanctions morales adaptées au statut social.

📖 12. Impact des normes sociales et culturelles sur la définition et la sanction des délits

🔑 Notions clés & Définitions

• Première définition : Une notion juridique fondamentale qui établit la justice comme la pierre angulaire du système juridique, définissant l’ordre et la prudence dans l’application des lois.
• Sanction sur la personne : Une mesure punitive qui affecte directement la personne physique du coupable, incluant des peines corporelles telles que la peine de mort, conformément au principe de la loi du talion.

📝 Points essentiels

• Les normes sociales et culturelles déterminent la nature des délits, illustré par la loi salique qui considérait comme crime le fait de serrer la main d’une femme franque.
• Dans les sociétés patriarcales, le chef de famille détient le droit d’agir en justice pour protéger l’honneur des membres de sa famille.
• Les 2 domaines existaient séparément dans les cités. Les modernes du MA s’appuient sur les savoirs de l’Antiquité pour produire leur droit. A - Science politique grecque (branche philo) Repose sur terme philosophia (Sophia = sagesse, phili = attirance intel (≠ Eros = attir sex)). La sagesse est le discernement entre le bien (vertu) et le mal (vice), la philo est donc l’appli de la vertu et le rejet du vice. Au 18e, Nietzsche = 1er à aller au delà du bien et mal. 3 branches philo grec : - l’étique = individu singulier - L’économie = Utile à qql pers → 1ere commu humaine, la famille et à sa gestion des biens (OIKOS en grec ou patrimoine pour les romains ) - La SP = Utile à l’ensemble d’une commu de personnes → l’asso de famille constitue la cité. La SP classique expose des absolus objectifs (valable partout et tjrs ex homicide si une loi le légalise c’est mal philo), bien et mal ne sont pas par principe relatifs (dépend du temps et du lieu = individuels, subjectifs). La distinction est propre a l’être humain, ce qui peut être tolérable dans une société ne l’est peut être pas dans un autre espace ou temps (ex serré la main d’une femme franque est un crime dans la loi salique) → ex inceste : absolu en principe mais en application degré relatif (oncle, père) ex : dynasties pharaoniques égyptiennes, mariage permis entre frères et soeurs (enjeu po) + législation rév = la + permissive en Fr à l’inverse, avant Concile de
• La distinction est propre a l’être humain, ce qui peut être tolérable dans une société ne l’est peut être pas dans un autre espace ou temps (ex serré la main d’une femme franque est un crime dans la loi salique) → ex inceste : absolu en principe mais en application degré relatif (oncle, père) ex : dynasties pharaoniques égyptiennes, mariage permis entre frères et soeurs (enjeu po) + législation rév = la + permissive en Fr à l’inverse, avant Concile de chaque Romain connaisse les interdits et, le cas échéant, poursuivre en justice celui qui transgresse la loi.

💡 À retenir

Les contextes sociaux et culturels façonnent profondément la construction juridique des délits et des sanctions, en intégrant des normes spécifiques et des structures familiales comme le patriarcat.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : DROIT PÉNAL : sur1 15 I - Repères juridiques • Histoire : narration (récit du passé) • Droit (directus) direction → instrument du dirigeant pour diriger les dirigés • Obligation : lien juridique consentis librement (ex c (Source: "DROIT PÉNAL : sur1 15 I - Repères juridiques • Histoire : narration (récit du passé) • Droit (directus) direction → instrument du dirigeant pour diriger les dirigés • Obligation : lien juridique consentis librement (ex contrat) → consentement = égalité , contrainte = domination (libres/bassujettis) ROUSSEAU : le droit est un contrat social, on")
2. Détail source à réviser : postérieur de constitutions impériales, celles de Justinien lui-même durant tout son principat de 525 à 565, que l’on appelle les Novelles. Moyen Âge, on renommera ces compilations le « Corpus juris civilis ». LES INSTIT (Source: "postérieur de constitutions impériales, celles de Justinien lui-même durant tout son principat de 525 à 565, que l’on appelle les Novelles. Moyen Âge, on renommera ces compilations le « Corpus juris civilis ». LES INSTITUTES : → déf justice et droit comme instrument de la justice = auj inversé : le droit est la politique et la mise en oeuvre de la loi est")
3. Détail source à réviser : les anciens, la liberté est un statut juridique, une condition personnelle. Il y a deux statuts humains : libre ou servile (esclave). La privation de liberté est donc une sanction juridique, le condamné perd son statut d (Source: "les anciens, la liberté est un statut juridique, une condition personnelle. Il y a deux statuts humains : libre ou servile (esclave). La privation de liberté est donc une sanction juridique, le condamné perd son statut d’homme libre, il devient assujetti à un maitre. → Ex : adage « du créancier, le débiteur est esclave » tiré du droit romain. En droit")
4. Détail source à réviser : opère une séparation entre l’ordre civil et l’ordre criminel : en 1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 une ordonnance criminelle = « ordonnances de codification », elles unifient la procédure pour l’ens (Source: "opère une séparation entre l’ordre civil et l’ordre criminel : en 1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 une ordonnance criminelle = « ordonnances de codification », elles unifient la procédure pour l’ensemble du royaume devant les mêmes tribunaux, et au terme de la procédure, le jugement est rendu par les mêmes parlements, qui se divisent")
5. Détail source à réviser : consiste à un retour aux sources, revenir à la première version dans son intégralité. L’histoire peut alors être vraie ou fausse, comme le droit, et peut être écrite ou non écrite. L’historique non écrit suppose une tran (Source: "consiste à un retour aux sources, revenir à la première version dans son intégralité. L’histoire peut alors être vraie ou fausse, comme le droit, et peut être écrite ou non écrite. L’historique non écrit suppose une transmission orale ou pratique, factuelle, et toutes les communautés humaines transmettent de façon non écrite : c’est un enjeu de tradition")
6. Détail source à réviser : coexister des réalités avec écrit et des réalités sans écrit. Le non-écrit ne se limite donc pas dans le temps à la préhistoire. Dans le même tps, il y a des commu humaines avec des cités, et d’autres plus tribales sans (Source: "coexister des réalités avec écrit et des réalités sans écrit. Le non-écrit ne se limite donc pas dans le temps à la préhistoire. Dans le même tps, il y a des commu humaines avec des cités, et d’autres plus tribales sans écrit, que l’on appelle la barbarie (la barbarie, peu importe l’époque, c’est l’absence d’écrit). La barbarie ne se définit pas par la")
7. Détail source à réviser : de la monarchie absolue puis de la monarchie constitutionnelle. En pratique, il y a quelques tentatives révolutionnaires, mais les textes théoriques depuis 1789 jusqu’à aujourd’hui n’ont jamais pleinement mis en œuvre un (Source: "de la monarchie absolue puis de la monarchie constitutionnelle. En pratique, il y a quelques tentatives révolutionnaires, mais les textes théoriques depuis 1789 jusqu’à aujourd’hui n’ont jamais pleinement mis en œuvre une République. Du point de vue politique, la Révolution française est un coup d’État. Sous l’Ancien Régime, la monarchie fonctionne grâce au")
8. Détail source à réviser : idéologique et propagandiste. Aperçus mésopotamiens : Dans l’Antiquité mésopotamienne, il existe un espace géographique et politique que l’on désigne comme la Mésopotamie. D’un point de vue antique, juridique et politiqu (Source: "idéologique et propagandiste. Aperçus mésopotamiens : Dans l’Antiquité mésopotamienne, il existe un espace géographique et politique que l’on désigne comme la Mésopotamie. D’un point de vue antique, juridique et politique, ce territoire comprend plusieurs cités, mais une seule civilisation, caractérisée par un système d’écriture commun : le")
9. Détail source à réviser : absence de civilisation, mais d’une civilisation ancienne qui a existé. Toutefois, au-delà de l’écrit, toute civilisation repose également sur une croyance partagée, qu’elle soit religieuse, sacrée ou symbolique. Une civ (Source: "absence de civilisation, mais d’une civilisation ancienne qui a existé. Toutefois, au-delà de l’écrit, toute civilisation repose également sur une croyance partagée, qu’elle soit religieuse, sacrée ou symbolique. Une civilisation demeure vivante tant que cette croyance est tenue pour vraie. Lorsqu’elle est discréditée et réduite à la superstition ou à la")
10. Détail source à réviser : de marbre, donc c’est temporel et pas pérenne. À titre de comparaison, à l’époque moderne, on a également, dans toutes les représentations de la DDHC, la raison déifiée qui tient l’étape de la loi. Si on va dans le conte (Source: "de marbre, donc c’est temporel et pas pérenne. À titre de comparaison, à l’époque moderne, on a également, dans toutes les représentations de la DDHC, la raison déifiée qui tient l’étape de la loi. Si on va dans le contenu de ces lois, beaucoup de ces prescriptions sont ce qu’on appelle aujourd’hui du droit pénal ou criminel. L’enjeu de ces lois est de")
11. Détail source à réviser : : loi du talion, si un homme crève les yeux d’un homme, on lui crève les siens. - Paragraphe 197 : si un homme prive un homme libre d’un membre, on lui privera un membre. - Paragraphe 198 : si un homme crève l’œil d’un m (Source: ": loi du talion, si un homme crève les yeux d’un homme, on lui crève les siens. - Paragraphe 197 : si un homme prive un homme libre d’un membre, on lui privera un membre. - Paragraphe 198 : si un homme crève l’œil d’un mouchkinum, il devra payer une mine d’or (compensation matérielle). - Paragraphe 199 : si un esclave a un membre brisé, celui qui a causé")
12. Détail source à réviser : selon son statut juridique, mais l’homme a un prix qui n’est pas le talion. Paragraphe 209 : autre modèle d’équité : Si de façon involontaire, un homme frappe une fille d’homme libre et fait tomber son intérieur. Société (Source: "selon son statut juridique, mais l’homme a un prix qui n’est pas le talion. Paragraphe 209 : autre modèle d’équité : Si de façon involontaire, un homme frappe une fille d’homme libre et fait tomber son intérieur. Société patriarcale, c’est pas le mari qui va réclamer la sanction, c’est le père de famille. On reconnait l’homicide involontaire de l’enfant")
13. Détail source à réviser : ans dans la maison du créancier, c’est une servitude temporaire. C’est-à-dire que dans cette pratique de la mise en servitude pour payer sa dette, il y a un HISTOIRE DROIT PÉNAL : sur5 15 encadrement juridique pour garde (Source: "ans dans la maison du créancier, c’est une servitude temporaire. C’est-à-dire que dans cette pratique de la mise en servitude pour payer sa dette, il y a un HISTOIRE DROIT PÉNAL : sur5 15 encadrement juridique pour garder la proportion, l’équité, la justice (mesuré dans le temps). La quatrième année le maître devra, même si il n’est pas remboursé de sa")
14. Détail source à réviser : c’est la proximité géographique qui permet cette domination facile. Du point de vue géographique, la langue unifie trois types de territoire : le continental à proprement parlé (Athènes) et deux modèles insulaires ou plu (Source: "c’est la proximité géographique qui permet cette domination facile. Du point de vue géographique, la langue unifie trois types de territoire : le continental à proprement parlé (Athènes) et deux modèles insulaires ou plus exactement un modèle de presqu’île, le Péloponnèse (Sparte). Dans l’histoire grecque, il y a une rivalité historique, perpétuelle entre")
15. Détail source à réviser : rapport aux méfaits. Dans ce même temps archaïque, au Ve siècle, pour Athènes de - 495 à - 429 on a un exemple inédit dans l’histoire de l’humanité, l’exemple du politique athénien et son échec en démocratie athénienne.O (Source: "rapport aux méfaits. Dans ce même temps archaïque, au Ve siècle, pour Athènes de - 495 à - 429 on a un exemple inédit dans l’histoire de l’humanité, l’exemple du politique athénien et son échec en démocratie athénienne.On appelle ce siècle, le siècle de Périclès, (un stratège = fonction de direction militaire). Donc à l’extérieur il emporte une victoire")
16. Détail source à réviser : donne son nom à la chronologie et au chronomètre de la mesure du temps. L’amplitude du divin est toujours plus grande que celle de l’humain. L’humain est humble, issu de l’humus, et retourne à la HISTOIRE DROIT PÉNAL : s (Source: "donne son nom à la chronologie et au chronomètre de la mesure du temps. L’amplitude du divin est toujours plus grande que celle de l’humain. L’humain est humble, issu de l’humus, et retourne à la HISTOIRE DROIT PÉNAL : sur6 15 terre. Peu importe l’existence ou l’inexistence du divin : ce qui compte, c’est la croyance. Ce n’est pas Dieu qui déplace les")
17. Détail source à réviser : la jeunesse, chef d’accusation qui marquera la postérité. Si la jeunesse est corrompue dans ses croyances, la société le sera dans ses fondements Ce n’est pas un procès laïque : c’est un procès religieux avant d’être hum (Source: "la jeunesse, chef d’accusation qui marquera la postérité. Si la jeunesse est corrompue dans ses croyances, la société le sera dans ses fondements Ce n’est pas un procès laïque : c’est un procès religieux avant d’être humain. Socrate refuse de se défendre et accepte de boire la ciguë. Il demeure fidèle à sa croyance dans l’ordre divin, tout en acceptant la")
18. Détail source à réviser : biens conçoit comme le patrimoine. Elle concerne la première structure humaine collective : la famille, par naissance et par alliance (oikos). La science économique n’est pas seulement un calcul de richesse et de pauvret (Source: "biens conçoit comme le patrimoine. Elle concerne la première structure humaine collective : la famille, par naissance et par alliance (oikos). La science économique n’est pas seulement un calcul de richesse et de pauvreté. Fondamentalement, elle est la science de la bonne gestion des personnes et des biens au sein de cette première collectivité humaine.")
19. Détail source à réviser : théologique, puis judiciaire. Les Temps modernes ne sont pas une monarchie absolue, sauf en théorie. En pratique, le système est parlementaire, avec des cours de justice majeures. Comme tout bon gouvernement, l’aristocra (Source: "théologique, puis judiciaire. Les Temps modernes ne sont pas une monarchie absolue, sauf en théorie. En pratique, le système est parlementaire, avec des cours de justice majeures. Comme tout bon gouvernement, l’aristocratie peut se corrompre. Lorsque quelques-uns gouvernent dans leur intérêt privé, au profit des seuls dirigeants, on parle")
20. Détail source à réviser : Anciens et Modernes. Du point de vue ethnocentré occidental contemporain, on prêche le modèle démocratique comme le sommet de l’histoire. Pour les Anciens, c’est au contraire le pire des régimes. Pourquoi ? Parce que, da (Source: "Anciens et Modernes. Du point de vue ethnocentré occidental contemporain, on prêche le modèle démocratique comme le sommet de l’histoire. Pour les Anciens, c’est au contraire le pire des régimes. Pourquoi ? Parce que, dans sa masse, le peuple va vers le plus beau rhéteur, le plus beau parleur. Dans son hybris, le peuple est le plus à même de se choisir un")
21. Détail source à réviser : Dans l’ordre archéologique purement humain, scientifique, historique en trace écrite ou en tracte archéologique deux millénaires avant notre ère, dans l’ordre mythologique pour les non juifs qu’on appelle « fidélise » fo (Source: "Dans l’ordre archéologique purement humain, scientifique, historique en trace écrite ou en tracte archéologique deux millénaires avant notre ère, dans l’ordre mythologique pour les non juifs qu’on appelle « fidélise » fondamentaliste qui reste dans la croyance de ses fondamentaux donc dans ce narratif mythologique ou de foi la mesure du temps … donc")
22. Détail source à réviser : : la sortie d’Égypte. L’épisode de la mer qui s’ouvre est perçu comme un mythe par certains, comme un miracle par les croyants orthodoxes.Dans le désert, Moïse unifie les douze tribus d’Israël, correspondant aux douze fi (Source: ": la sortie d’Égypte. L’épisode de la mer qui s’ouvre est perçu comme un mythe par certains, comme un miracle par les croyants orthodoxes.Dans le désert, Moïse unifie les douze tribus d’Israël, correspondant aux douze fils de Jacob. Parmi elles, la tribu de Lévi devient la tribu sacerdotale. Le régime hébreu est fondamentalement une théocratie : un")
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24. Détail source à réviser : portées à la tribune par le roi mais sont votées par le peuple. En -509, le dernier roi de l’histoire de Rome est présent. La crainte de la tyrannie va emporter une destitution par violence, car le tyran n’est pas stable (Source: "portées à la tribune par le roi mais sont votées par le peuple. En -509, le dernier roi de l’histoire de Rome est présent. La crainte de la tyrannie va emporter une destitution par violence, car le tyran n’est pas stable. Cette date marque non l’instauration d’une république romaine, mais correspond à la séparation de l’exercice de l’empire de l’impérium")
25. Détail source à réviser : Vivre honnêtement suppose que chaque citoyen est conscience et connaissance du bien et du mal pour ne pas vivre malhonnêtement. Le cas échéant d’un effet ou d’une action volontaire et en conscience de cause exprime un mé (Source: "Vivre honnêtement suppose que chaque citoyen est conscience et connaissance du bien et du mal pour ne pas vivre malhonnêtement. Le cas échéant d’un effet ou d’une action volontaire et en conscience de cause exprime un méfait volontaire et donc un délit. La lésion d’un seul est le dommage d’une seule victime, celui qui cause le dommage volontairement est")
26. Détail source à réviser : pas numéroté) donne l’étymologie de ce terme à partir du grec. Le voleur emporte la chose d’autrui. Furtum, furtif, désigne ce qui se fait dans l’obscurité, cachée. Il existe toute une littérature ju sur le vol de nuit c (Source: "pas numéroté) donne l’étymologie de ce terme à partir du grec. Le voleur emporte la chose d’autrui. Furtum, furtif, désigne ce qui se fait dans l’obscurité, cachée. Il existe toute une littérature ju sur le vol de nuit contre la maison d’autrui, car le voleur s’introduit dans la maison. Le vol ne se fait pas en plein jour par nature : en principe, le")
27. Détail source à réviser : positif, la confusion existe : il peut y avoir des délits contre les personnes et pas seulement contre les biens. Il peut également y avoir des peines délictuelles portant sur des droits et non seulement sur des biens pa (Source: "positif, la confusion existe : il peut y avoir des délits contre les personnes et pas seulement contre les biens. Il peut également y avoir des peines délictuelles portant sur des droits et non seulement sur des biens patrimoniaux. Dans l’ordre ancien, ces quatre délits de droit privé relèvent du droit privé au sens où un seul citoyen est lésé : une seule")
28. Détail source à réviser : dans le statut de l’esclave : sa condition juridique est à la fois personnelle et réelle. L’esclave est une personne de statut personnel non libre, un statut personnel servile, et il est également un bien pour son maître (Source: "dans le statut de l’esclave : sa condition juridique est à la fois personnelle et réelle. L’esclave est une personne de statut personnel non libre, un statut personnel servile, et il est également un bien pour son maître, puisqu’il appartient au patrimoine de celui-ci, le statut est donc réel. Le rapt n’est pas défini de manière précise. Il est")
29. Détail source à réviser : des biens matériels et corporels, plus précisément des biens meubles, puisqu’ils peuvent être emportés. Une parenthèse concerne le vol d’une personne. Dans le droit romain, il s’agit du vol d’une personne de condition se (Source: "des biens matériels et corporels, plus précisément des biens meubles, puisqu’ils peuvent être emportés. Une parenthèse concerne le vol d’une personne. Dans le droit romain, il s’agit du vol d’une personne de condition servile. Ce délit existe parce que l’esclave est juridiquement considéré comme faisant partie du patrimoine de son maître, placé sous")
30. Détail source à réviser : délit existe seulement lorsqu’il s’agit d’un homicide injuste (iniuria). La loi vise notamment le cas où quelqu’un tue l’esclave d’autrui. L’esclave étant un bien appartenant à son maître, sa mort constitue une perte pat (Source: "délit existe seulement lorsqu’il s’agit d’un homicide injuste (iniuria). La loi vise notamment le cas où quelqu’un tue l’esclave d’autrui. L’esclave étant un bien appartenant à son maître, sa mort constitue une perte patrimoniale pour celui-ci. À l’époque de Justinien, le statut de l’esclave devient ambivalent. Le meurtre d’un esclave peut être traité soit")
31. Détail source à réviser : valeur d’un bien est mesurée selon ce que les Romains appelaient estimatio, c’est-à-dire une estimation économique ou pécuniaire. Cette estimation peut porter sur différents supports : coquillages, papier-monnaie, or, mé (Source: "valeur d’un bien est mesurée selon ce que les Romains appelaient estimatio, c’est-à-dire une estimation économique ou pécuniaire. Cette estimation peut porter sur différents supports : coquillages, papier-monnaie, or, métaux précieux, etc. Dans le système délictuel pénal romain, sauf exception pour les dommages corporels, les peines sont proportionnelles et")
32. Détail source à réviser : reste liée à l’équité et à la valeur réelle du dommage, tandis que l’approche germanique privilégie la compensation pécuniaire systématique. Pour les Germains, le système des peines pécuniaires sera nécessairement désuet (Source: "reste liée à l’équité et à la valeur réelle du dommage, tandis que l’approche germanique privilégie la compensation pécuniaire systématique. Pour les Germains, le système des peines pécuniaires sera nécessairement désuet en fonction de l'histoire socio-économique. Selon la valeur des biens à certaines époques : la terre aura de la valeur, l'industrie")
33. Détail source à réviser : la justice. Avoir accès à la justice est payant, d’où l’organisation des frais et dépenses de justice. Chez les romains, il y a des frais de dépens. À la fin du Moyen Âge, les principaux chefs de guerre mérovingiens devi (Source: "la justice. Avoir accès à la justice est payant, d’où l’organisation des frais et dépenses de justice. Chez les romains, il y a des frais de dépens. À la fin du Moyen Âge, les principaux chefs de guerre mérovingiens deviennent des seigneurs dans des provinces entières et patrimonialisent tout le système judiciaire et d’action en justice. Dans l’époque")
34. Détail source à réviser : qu’entre le talion et l’estimation au cas par cas du préteur dans la première phase du procès, il y a eu une étape intermédiaire dans l’histoire juridique romaine : celle de la peine numéraire fixe, instituée par la loi. (Source: "qu’entre le talion et l’estimation au cas par cas du préteur dans la première phase du procès, il y a eu une étape intermédiaire dans l’histoire juridique romaine : celle de la peine numéraire fixe, instituée par la loi. Il ne s’agissait plus de « membre pour membre », mais d’une certaine somme d’argent. Cette somme, au début de l’évolution,")
35. Détail source à réviser : sur les mœurs romaines. Les lois sont faites pour renforcer ces mœurs. Lorsque celles-ci s’affaiblissent, la loi intervient pour rappeler leur sévérité et prévoir des sanctions. Le crime suppose une culpabilité, une conn (Source: "sur les mœurs romaines. Les lois sont faites pour renforcer ces mœurs. Lorsque celles-ci s’affaiblissent, la loi intervient pour rappeler leur sévérité et prévoir des sanctions. Le crime suppose une culpabilité, une connaissance et une conscience de l’acte. Tous les crimes relèvent du droit des gens, et l’on peut distinguer les crimes contre les personnes")
36. Détail source à réviser : institut de justice. Dans ces situations, face à l’horreur absolue de certains crimes, le châtiment doit parfois coïncider en horreur afin d’exorciser collectivement la répulsion provoquée par le crime. Il s’agit d’une a (Source: "institut de justice. Dans ces situations, face à l’horreur absolue de certains crimes, le châtiment doit parfois coïncider en horreur afin d’exorciser collectivement la répulsion provoquée par le crime. Il s’agit d’une approche relevant de l’anthropologie juridique : une violence manifeste répond en proportion à la violence manifeste du criminel. Les")
37. Détail source à réviser : vivent presque sans lois écrites : non parce qu’elles seraient hors la loi, mais parce que les mœurs y sont extrêmement sévères et rendent la loi inutile ou redondante. L’ordre moral est alors suffisamment puissant pour (Source: "vivent presque sans lois écrites : non parce qu’elles seraient hors la loi, mais parce que les mœurs y sont extrêmement sévères et rendent la loi inutile ou redondante. L’ordre moral est alors suffisamment puissant pour régir la vie collective. À Athènes, il existe une plus grande déliquescence et une plus grande dégénérescence des mœurs. Dans la pensée")
38. Détail source à réviser : en leur nom. Le crime de majesté correspond à une atteinte à l’ordre public romain. Il peut consister en : une atteinte aux magistrats dans l’exercice de l’imperium, une atteinte au salut de la patrie (salus patriae), un (Source: "en leur nom. Le crime de majesté correspond à une atteinte à l’ordre public romain. Il peut consister en : une atteinte aux magistrats dans l’exercice de l’imperium, une atteinte au salut de la patrie (salus patriae), une atteinte à la Rép, une atteinte à toute réalité publique, qu’il s’agisse d’une personne publique ou d’un bien public Il peut donc viser")
39. Détail source à réviser : Le texte romain distingue entre les honnêtes (honestiores) et les plus humbles (humiliores). Les plus honnêtes, souvent détenteurs des plus grands biens économiques, subissent des sanctions pécuniaires plus lourdes que l (Source: "Le texte romain distingue entre les honnêtes (honestiores) et les plus humbles (humiliores). Les plus honnêtes, souvent détenteurs des plus grands biens économiques, subissent des sanctions pécuniaires plus lourdes que les plus humbles, car leur perte économique est proportionnellement plus grave. Cette distinction traduit une logique sociale et")
40. Détail source à réviser : comme des criminels, et ce depuis l’Antiquité jusqu’à aujourd’hui dans la tradition juridique occidentale. La loi Cornelia sur les faux (lex Cornelia de falsis) précise les principales formes de faux. Parmi les plus grav (Source: "comme des criminels, et ce depuis l’Antiquité jusqu’à aujourd’hui dans la tradition juridique occidentale. La loi Cornelia sur les faux (lex Cornelia de falsis) précise les principales formes de faux. Parmi les plus graves figure le faux testament. Le testament, en droit romain, est un acte fondamental, au même titre que le mariage : il organise la")
41. Détail source à réviser : Cette période se caractérise par une monarchie de droit divin, dans laquelle le roi tient son pouvoir de Dieu et est supérieur à ses sujets. Le règne de François Ier marque un tournant majeur avec l’ordonnance de Villers (Source: "Cette période se caractérise par une monarchie de droit divin, dans laquelle le roi tient son pouvoir de Dieu et est supérieur à ses sujets. Le règne de François Ier marque un tournant majeur avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), qui impose l’usage du français dans les actes juridiques, mettant fin à la domination du latin et marquant une")
42. Détail source à réviser : dans un gouvernement politique. Il est également qualifié d’antibéccarien au sens de la querelle des Anciens et des Modernes : Muyart de Vouglans défend le parti classique des Anciens, issu de la tradition civiliste et d (Source: "dans un gouvernement politique. Il est également qualifié d’antibéccarien au sens de la querelle des Anciens et des Modernes : Muyart de Vouglans défend le parti classique des Anciens, issu de la tradition civiliste et des Institutes de Justinien, tandis que Beccaria et les Lumières adoptent une approche moderne et philosophique, appliquée le cas")
43. Détail source à réviser : seule loi, loi divine et loi humaine. Ce légicentrisme, caractéristique de la pensée juridique et politique, est déjà présent sous l’Ancien Régime et sera renforcé à l’époque révolutionnaire. En théorie du droit, sous l’ (Source: "seule loi, loi divine et loi humaine. Ce légicentrisme, caractéristique de la pensée juridique et politique, est déjà présent sous l’Ancien Régime et sera renforcé à l’époque révolutionnaire. En théorie du droit, sous l’Ancien Régime, il s’agit d’un État de justice monarchique. Avec la Révolution et à l’époque contemporaine, il s’agit d’un État de droit.")
44. Détail source à réviser : unifié. Ce système se conçoit en justice et en équité : « à chacun le sien », « à Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César ». Dans ce rapport à la justice et à l’équité se pose la question des privilèges, notio (Source: "unifié. Ce système se conçoit en justice et en équité : « à chacun le sien », « à Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César ». Dans ce rapport à la justice et à l’équité se pose la question des privilèges, notion devenue inaudible depuis l’idéologie révolutionnaire de l’égalité. Le privilège (privata lex) signifie « loi privée ». Sous l’Ancien")
45. Détail source à réviser : le même fait est qualifié de « mauvais fait » dans l’Ancien Régime. Se pose la question de la contradiction : comment résoudre le fait qu’un même acte puisse être un bienfait dans l’ordre de l’État et un méfait dans l’or (Source: "le même fait est qualifié de « mauvais fait » dans l’Ancien Régime. Se pose la question de la contradiction : comment résoudre le fait qu’un même acte puisse être un bienfait dans l’ordre de l’État et un méfait dans l’ordre moral ? Sous l’Ancien Régime, la doctrine de l’Église et de l’État est unanime c’est a dire que dans les deux cas, il s’agit d’un")
46. Détail source à réviser : PÉNAL : sur15 15 de délit, la sanction ne sera pas institutionnellement assurée et pourra être recherchée en dehors du cadre légal. Ainsi, les affirmations selon lesquelles le blasphème n’existe pas juridiquement doivent (Source: "PÉNAL : sur15 15 de délit, la sanction ne sera pas institutionnellement assurée et pourra être recherchée en dehors du cadre légal. Ainsi, les affirmations selon lesquelles le blasphème n’existe pas juridiquement doivent être nuancées, elles traduisent une lecture strictement moderne et non une compréhension globale des systèmes de croyance. L’enjeu")
47. Détail source à réviser : applicable, les parlements ne légifèrent pas au sens moderne, mais édictent des arrêts de règlement. Ces parlements prennent également des ordonnances et des édits pour réglementer, à leur échelle, dans leur ressort ou l (Source: "applicable, les parlements ne légifèrent pas au sens moderne, mais édictent des arrêts de règlement. Ces parlements prennent également des ordonnances et des édits pour réglementer, à leur échelle, dans leur ressort ou leur province. Il s’agit d’une forme de gouvernement des juges au sens ancien oû tous les juges participent au gouvernement du royaume dans")
48. Détail source à réviser : comme tel, soit directement par ordonnance, soit à travers les sources du droit comme les coutumes, la jurisprudence des parlements, le droit civil ou canonique. Ainsi, dans le royaume de France vers 1745, le premier cri (Source: "comme tel, soit directement par ordonnance, soit à travers les sources du droit comme les coutumes, la jurisprudence des parlements, le droit civil ou canonique. Ainsi, dans le royaume de France vers 1745, le premier crime est la lèse-majesté divine, ce qui montre que l’ordre théologique n’est pas exclu du politique, mais intégré à celui-ci. Il n’y a ni")
49. Détail source à réviser : onction DP: réponse juridique au mal (ex: principe du Talion) ex isolierung All = immoral « l’erreur commune fait le droit » (adage médiéval pour justifier et légitimer les constructions ju bancales). - Nominalisme : dro (Source: "onction DP: réponse juridique au mal (ex: principe du Talion) ex isolierung All = immoral « l’erreur commune fait le droit » (adage médiéval pour justifier et légitimer les constructions ju bancales). - Nominalisme : droit qui serait isolé de la morale n’aurait de droit que le nom (c")
50. Détail source à réviser : 1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 une ordonnance criminelle = « ordonnances de codification », elles unifient la procédure pour l’ensemble du royaume devant les mêmes tribunaux, et au terme de la pro (Source: "1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 une ordonnance criminelle = « ordonnances de codification », elles unifient la procédure pour l’ensemble du royaume devant les mêmes tribunaux, et au terme de la procédure, le jugement est rendu par les mêmes parlements, qui se divisent simplement e")
51. Détail source à réviser : 1789-1799) : dix ans ne peuvent pas remettre en cause des millénaires d’ordres juridiques modernes, d’où un relativisme important (Source: "1789-1799) : dix ans ne peuvent pas remettre en cause des millénaires d’ordres juridiques modernes, d’où un relativisme important")
52. Détail source à réviser : 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869 (Source: "1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869")
53. Détail source à réviser : Donc sont nommées HISTOIRE DROIT PÉNAL : sur4 15 toutes les causes de désordre (délits, crimes) (Source: "Donc sont nommées HISTOIRE DROIT PÉNAL : sur4 15 toutes les causes de désordre (délits, crimes)")
54. Détail source à réviser : V. P 207 : Si un homme a frappé un autre homme dans une dispute (pas d’intention de donner la mort), et que cet autre meurt de ses coups (homicide) le coupable doit jurer qu’il ne l'a pas fait sciemment, consciemment (Source: "V. P 207 : Si un homme a frappé un autre homme dans une dispute (pas d’intention de donner la mort), et que cet autre meurt de ses coups (homicide) le coupable doit jurer qu’il ne l'a pas fait sciemment, consciemment, volontairement (serment prendre Dieu à témoin)")
55. Détail source à réviser : 1500 = cité Minoenne (du roi Minos) Le Minotaure géographiquement dans la mythologie grecque, c’est une crête, la première civilisation grecque est localisée en Crète et pas sur le continent (Source: "1500 = cité Minoenne (du roi Minos) Le Minotaure géographiquement dans la mythologie grecque, c’est une crête, la première civilisation grecque est localisée en Crète et pas sur le continent")
56. Détail source à réviser : 322. Quand une œuvre est classique, elle sera perpétuée par toutes les civilisations suivantes, même différentes, même dominantes (Source: "322. Quand une œuvre est classique, elle sera perpétuée par toutes les civilisations suivantes, même différentes, même dominantes")
57. Détail source à réviser : 1966, le serment prêté en France est tronqué : certains passages ont été supprimés car incompatibles avec la loi laïque et la loi de l’État (Source: "1966, le serment prêté en France est tronqué : certains passages ont été supprimés car incompatibles avec la loi laïque et la loi de l’État")
58. Détail source à réviser : 1948, les juifs n’ont pas eu de territoire propre sauf exception des royaumes (Source: "1948, les juifs n’ont pas eu de territoire propre sauf exception des royaumes")
59. Détail source à réviser : Dans l’histoire des Hébreux, une date clé est située vers -1760 avec Abraham, descendant d’Éver (Source: "Dans l’histoire des Hébreux, une date clé est située vers -1760 avec Abraham, descendant d’Éver")
60. Détail source à réviser : 330. La seconde Rome est plus universel que la première au sens où la seconde Rome accuse encore plus d’équivalence entre orient et occident (Source: "330. La seconde Rome est plus universel que la première au sens où la seconde Rome accuse encore plus d’équivalence entre orient et occident")
61. Détail source à réviser : sur9 15 -2 espèce de délit : le rapt. Les rapetous sont des voleurs par excellence : ils « rapent » tout. Le rapt est aussi à l’origine du mot « racket ». Le délinquant est un ravisseur. Techniquement, le rapt est un fur (Source: "sur9 15 -2 espèce de délit : le rapt. Les rapetous sont des voleurs par excellence : ils « rapent » tout. Le rapt est aussi à l’origine du mot « racket ». Le délinquant est un ravisseur. Techniquement, le rapt est un furtum aggravé. Le premier titre concerne")
62. Détail source à réviser : 1791, un code a été élaboré et la matière du droit pénal a été dissociée du droit civil (Source: "1791, un code a été élaboré et la matière du droit pénal a été dissociée du droit civil")
63. Détail source à réviser : 1804 à l’article 1382 (devenu aujourd’hui l’article 1240), qui affirme que tout fait quelconque de l’homme causant un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (Source: "1804 à l’article 1382 (devenu aujourd’hui l’article 1240), qui affirme que tout fait quelconque de l’homme causant un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer")
64. Détail source à réviser : usés aux biens entraînent une condamnation de même nature. Le terme latin damnum signifie « dommage ». La racine latine damnare a donné le français « condamnation ». Littéralement, la condamnation suit la nature du domma (Source: "usés aux biens entraînent une condamnation de même nature. Le terme latin damnum signifie « dommage ». La racine latine damnare a donné le français « condamnation ». Littéralement, la condamnation suit la nature du dommage : un dommage patrimonial entraîne une")
65. Détail source à réviser : Il s'agit de la tradition civiliste et toujours du délictuel, article 522-1 et 522, concernant l’atteinte au bien d’autrui (Source: "Il s'agit de la tradition civiliste et toujours du délictuel, article 522-1 et 522, concernant l’atteinte au bien d’autrui")
66. Détail source à réviser : IV. Le principe d’égalité des délits et des peines, mais aussi des crimes et des sanctions, ne date pas de l’époque moderne (Source: "IV. Le principe d’égalité des délits et des peines, mais aussi des crimes et des sanctions, ne date pas de l’époque moderne")
67. Détail source à réviser : Ex : Les lois Julia (Aquilia correspond à la loi portée par Aquilius), adoptées vers −18/ −16 av JC, constituent un ex de législation crim visant à restaurer les mœurs (Source: "Ex : Les lois Julia (Aquilia correspond à la loi portée par Aquilius), adoptées vers −18/ −16 av JC, constituent un ex de législation crim visant à restaurer les mœurs")
68. Détail source à réviser : Il s’agit d’un homicide volontaire, distinct de HISTOIRE DROIT PÉNAL : sur13 15 la légitime défense, avec démarche volontaire (Source: "Il s’agit d’un homicide volontaire, distinct de HISTOIRE DROIT PÉNAL : sur13 15 la légitime défense, avec démarche volontaire")
69. Détail source à réviser : 1804, Code de procédure civile 1806, Code pénal 1810, Code de procédure d’instruction criminelle 1808 : une fois que l’action en justice criminelle est posée, il est possible de codifier la matière criminelle (Source: "1804, Code de procédure civile 1806, Code pénal 1810, Code de procédure d’instruction criminelle 1808 : une fois que l’action en justice criminelle est posée, il est possible de codifier la matière criminelle")
70. Détail source à réviser : Le hors-la-loi implique-t-il une permissivité, en ce sens que ce qui n’est pas interdit serait permis ? Si tout ce qui n’est pas dans la loi est permis, se pose la question de la perversion non prévue par la loi, qui n’e (Source: "Le hors-la-loi implique-t-il une permissivité, en ce sens que ce qui n’est pas interdit serait permis ? Si tout ce qui n’est pas dans la loi est permis, se pose la question de la perversion non prévue par la loi, qui n’est pas venue à l’esprit du législateur. Newillard de Vouglan")
71. Détail source à réviser : ut donc recevoir deux qualifications, ce qui est difficilement concevable aujourd’hui. La « double peine » est aujourd’hui inaudible, mais il ne s’agit pas du même sens. Il peut ainsi exister un double jugement : spiritu (Source: "ut donc recevoir deux qualifications, ce qui est difficilement concevable aujourd’hui. La « double peine » est aujourd’hui inaudible, mais il ne s’agit pas du même sens. Il peut ainsi exister un double jugement : spirituel devant les tribunaux de l’Église et tempore")
72. Détail source à réviser : 1745, le premier crime est la lèse-majesté divine, ce qui montre que l’ordre théologique n’est pas exclu du politique, mais intégré à celui-ci (Source: "1745, le premier crime est la lèse-majesté divine, ce qui montre que l’ordre théologique n’est pas exclu du politique, mais intégré à celui-ci")
73. Détail source à réviser : Code civil 1804, Code de procédure civile 1806, Code pénal 1810, Code de procédure d’instruction criminelle 1808 : une fois que l’action en justice criminelle est posée, il est possible de codifier la matière criminelle (Source: "Code civil 1804, Code de procédure civile 1806, Code pénal 1810, Code de procédure d’instruction criminelle 1808 : une fois que l’action en justice criminelle est posée, il est possible de codifier la matière criminelle")
74. Détail source à réviser : tion française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté (Source: "tion française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869. Toutefois, au sens")
75. Détail source à réviser : 1679, l’édit de Saint-Germain crée une chaire de droit français, marquant la naissance d’un enseignement juridique national distinct du droit romain et du droit canonique (Source: "1679, l’édit de Saint-Germain crée une chaire de droit français, marquant la naissance d’un enseignement juridique national distinct du droit romain et du droit canonique")
76. Détail source à réviser : iathan, 1651 en anglais et 1668 en latin. Hobbes - pré-Lumières - décède en 1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme ». Idée qui n’est pas nouvelle et que l’on retrouve chez un auteur romain, Plaute, qui rédige v (Source: "iathan, 1651 en anglais et 1668 en latin. Hobbes - pré-Lumières - décède en 1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme ». Idée qui n’est pas nouvelle et que l’on retrouve chez un auteur romain, Plaute, qui rédige vers 195 avant J.-C. La comédie des ânes. En latin, dans le texte,")
77. Détail source à réviser : 1539, avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, par laquelle le français est substitué au latin dans la justice (Source: "1539, avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, par laquelle le français est substitué au latin dans la justice")
78. Détail source à réviser : 1789, les dirigés n’ont jamais choisi leurs droits : ils n’ont eu qu’à subir le droit et seulement à choisir des dirigeants (Source: "1789, les dirigés n’ont jamais choisi leurs droits : ils n’ont eu qu’à subir le droit et seulement à choisir des dirigeants")
79. Détail source à réviser : 1791 : c’est là l’essence même d’un régime fondé sur la contrainte, établi par la force et la violence (Source: "1791 : c’est là l’essence même d’un régime fondé sur la contrainte, établi par la force et la violence")
80. Détail source à réviser : 1792–1750 avant J (Source: "1792–1750 avant J")
81. Détail source à réviser : 1500 vers -200 = la civilisation mycénienne, la marque d’écrit de civilisation, c’est ce qu’on appelle le linéaire B, ce qu’on appelle aussi l’ancien grec (Source: "1500 vers -200 = la civilisation mycénienne, la marque d’écrit de civilisation, c’est ce qu’on appelle le linéaire B, ce qu’on appelle aussi l’ancien grec")
82. Détail source à réviser : On peut retenir une source = Muyart de Vouglans est qualifié dans la doctrine française d’« antibéccarien ». Il décède en 1791 et est donc contemporain des Lumières, dont Beccaria. Ses Institutes du droit criminel, publi (Source: "On peut retenir une source = Muyart de Vouglans est qualifié dans la doctrine française d’« antibéccarien ». Il décède en 1791 et est donc contemporain des Lumières, dont Beccaria. Ses Institutes du droit criminel, publiées en 1747, témoignent d’une position conserva")
83. Détail source à réviser : 1789, la servitude est une privation non pas juridique de liberté mais physique de liberté = prison (Source: "1789, la servitude est une privation non pas juridique de liberté mais physique de liberté = prison")
84. Détail source à réviser : 1. le faux peut être involontaire : il s’agit alors d’une erreur, c’est-à-dire d’une inexactitude commise sans intention de tromper (Source: "1. le faux peut être involontaire : il s’agit alors d’une erreur, c’est-à-dire d’une inexactitude commise sans intention de tromper")
85. Détail source à réviser : 2. le faux peut être volontaire : on parle de dol ou mensonge, caractérisé par l’intention délibérée de présenter une réalité comme vraie alors qu’elle est fausse (Source: "2. le faux peut être volontaire : on parle de dol ou mensonge, caractérisé par l’intention délibérée de présenter une réalité comme vraie alors qu’elle est fausse")
86. Détail source à réviser : En matière de codification, la Révolution française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’ (Source: "En matière de codification, la Révolution française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869")
87. Détail source à réviser : a) l‘éthique : le discernement individuel du bien et du mal La première discipline est l’éthique (Source: "a) l‘éthique : le discernement individuel du bien et du mal La première discipline est l’éthique")
88. Détail source à réviser : b) l’économique : la famille et la gestion des biens L’économique correspond à ce que le droit des biens conçoit comme le patrimoine (Source: "b) l’économique : la famille et la gestion des biens L’économique correspond à ce que le droit des biens conçoit comme le patrimoine")
89. Détail source à réviser : XVI. En pratique, aucun roi n’a pu gouverner seul sans le concours financier, militaire et spirituel de communautés : aristocratie militaire, théologique, puis judiciaire (Source: "XVI. En pratique, aucun roi n’a pu gouverner seul sans le concours financier, militaire et spirituel de communautés : aristocratie militaire, théologique, puis judiciaire")
90. Détail source à réviser : 1667 et l’ordonnance criminelle de 1670, qui organisent la procédure judiciaire (Source: "1667 et l’ordonnance criminelle de 1670, qui organisent la procédure judiciaire")
91. Détail source à réviser : 1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme » (Source: "1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme »")
92. Détail source à réviser : c) la science politique : la cité et le gouvernement Elle concerne une commu plus ample : la cité, composée de pls familles (Source: "c) la science politique : la cité et le gouvernement Elle concerne une commu plus ample : la cité, composée de pls familles")
93. Détail source à réviser : 1539), qui impose l’usage du français dans les actes juridiques, mettant fin à la domination du latin et marquant une rupture avec la tradition romaine (Source: "1539), qui impose l’usage du français dans les actes juridiques, mettant fin à la domination du latin et marquant une rupture avec la tradition romaine")
94. Détail source à réviser : 1670 Cette dichotomie, issue de la tradition civiliste des Anciens et perpétuée par les Modernes, sera reprise après l’Ancien Régime (Source: "1670 Cette dichotomie, issue de la tradition civiliste des Anciens et perpétuée par les Modernes, sera reprise après l’Ancien Régime")
95. Détail source à réviser : 1791, marqué par un esprit cartésien, simplifie les catégories et évite l’énumération détaillée des crimes (Source: "1791, marqué par un esprit cartésien, simplifie les catégories et évite l’énumération détaillée des crimes")
96. Détail source à réviser : l : en 1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 une ordonnance criminelle = « ordonnances de codification », elles unifient la procédure pour l’ensemble du royaume devant les mêmes tribunaux, et au terme de (Source: "l : en 1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 une ordonnance criminelle = « ordonnances de codification », elles unifient la procédure pour l’ensemble du royaume devant les mêmes tribunaux, et au terme de la procédure, le jugement est rendu par les mêmes parlements")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1667	Organisation judiciaire
1670	Ordonnance criminelle
1789	Révolution française
1539	Imposition du français dans actes juridiques
1745	Débuts des Lumières
1799	Fin de la Révolution française et début du Consulat

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des systèmes punitifs romain et germanique

Caractéristique	Système romain	Système germanique
Base de la patrimonialisation	Limitée, exclut certains biens	Totale, inclut tous biens
Type de peine	Proportionnelle au dommage, patrimoniale	Basée sur la valeur patrimoniale
Principe de proportionnalité	Oui	Oui

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre vérité historique et affirmation normative.
2. Mélanger les concepts de jus écrit et non écrit.
3. Confondre la portée juridique de l'injure et de la diffamation.
4. Confusion entre principes de proportionnalité et patrimonialité.
5. Oublier la distinction entre droit écrit et coutume dans le système romain.
6. Mélanger évolution historique et contexte contemporain.
7. Confondre les conséquences juridiques du vol d'esclave et de l'adultère.

✅ Checklist Examen

1. Revoir la distinction entre vérité et mensonge en histoire.
2. Étudier la classification des délits et la présomption d'innocence.
3. Comprendre les principes de proportionnalité et patrimonialité.
4. Analyser l'application pratique des peines dans le droit romain.
5. Comparer les systèmes punitifs romain et germanique.
6. Étudier l'organisation judiciaire romaine.
7. Revoir les notions de jus écrit et non écrit.
8. Suivre l'évolution historique du droit, morale et politique.
9. Analyser les conséquences juridiques du vol d'esclave et adultère.
10. Comprendre l'impact des normes sociales et culturelles.