Flashcards: Fondements du fédéralisme belge — 23 cards

État fédéral — définition ?

Organisation politique avec autonomie, égalité, collaboration.

Autonomie — rôle ?

Permet aux entités de disposer de compétences propres.

Égalité — principe ?

Traite les entités de façon comparable dans l’État.

Collaboration — mécanisme ?

Travail coordonné entre fédéral et fédérés.

Participation — mode de collaboration ?

Implication des fédérés dans les décisions.

Coopération — mode de collaboration ?

Actions coordonnées pour objectifs communs.

Fédéralisme belge — émergence ?

Dynamique centrifuge et revendications linguistiques.

Fédéralisme belge — morcellement ?

Transfert progressif de compétences vers entités.

Traits du fédéralisme belge — stratification ?

Superposition des Communautés et Régions.

Traits du fédéralisme belge — bipolarisation ?

Clivage nord/sud, structuration autour des communautés.

Traits du fédéralisme belge — différenciation ?

Asymétrie verticale/horizontale dans pouvoirs et organisation.

Fonction de régler — rôle ?

Répartition claire des compétences et attribution.

Fonction de gouverner — acteurs ?

Gouvernements fédéral et fédérés.

Fonction de cohabiter — objectif ?

Coopération, concertation et gestion des conflits.

Fonction de contrôler — acteurs ?

Cour constitutionnelle, SCACE, SLCE.

Pouvoirs constitutionnels — principe ?

Séparation des pouvoirs, légitimité par la Constitution.

Autonomie + Égalité + Collaboration — ordre ?

A-E-C, puis participation, coopération, concertation.

Protection droits fondamentaux — moyens ?

Jurisprudence, CEDH, CJUE, méthodes conciliatoire et combinatoire.

Constitution belge 1831 — importance ?

Premier texte organisant l’État belge.

Fédéralisme belge — acheminement ?

Progressif, à partir de 1970, par réformes successives.

Fédéralisme de stratification — définition ?

Superposition des Communautés et Régions.

Fédéralisme de morcellement — mécanisme ?

Transferts progressifs de compétences sans retour.

Bipolarisation — concept ?

Clivage entre communautés, Nord (flamande) et Sud (francophone).