Flashcards: Fondements et acteurs du droit international — 13 cards

Institution — définition ?

Structure créée par le droit pour réguler la vie sociale

Pérennité — rôle ?

Assurer la stabilité dans le temps

Finalité collective — objectif ?

Répondre aux besoins de la société

Organisation juridique — fonction ?

Encadrer le fonctionnement des institutions

Rôle de l’État — principal ?

Organiser la vie sociale et pacifier

Pouvoir de l’État — nature ?

Institutionnalisé et indépendant des individus

Contrat social — fondement ?

Légitimité de l’ordre social et de l’État

Souveraineté — définition ?

Autorité suprême interne et indépendance externe

Autorité suprême — processus ?

Centralisation progressive du pouvoir

Indépendance — contexte ?

Absence d’autorité supérieure à l’international

Traités — source ?

Accords basés sur le consentement entre États

Coutume — caractéristique ?

Pratiques répétées obligatoires, droit non écrit

Sources du droit international — principales ?

Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence