Flashcards: Fondements et acteurs du droit international — 18 cards

Droit international interétatique — définition ?

Règles régissant relations entre États, basées sur leur volonté.

Volonté des États — principe ?

Le fondement du droit international, basé sur leur accord volontaire.

Société internationale — qu'est-ce ?

Ensemble d'États et acteurs légitimes, relations juridiques et politiques.

Solidarité internationale — rôle ?

Engagement collectif pour relever défis mondiaux.

Multilatéralisme — mode d'action ?

Engagement collectif par institutions ou conventions.

Logique coopérative — différence ?

Collaboration par accord, respect souveraineté, consensus.

Logique fédérative — différence ?

Institutionnalisation avec majorité imposant ses vues.

Traité international — définition ?

Accord écrit entre États, principal instrument juridique.

Obligations réciproques — exemple ?

Engagements mutuels acceptés volontairement entre États.

Personnalité juridique internationale — qui ?

Capacité à être sujet de droits et obligations mondiaux.

Souveraineté étatique — principe ?

Autorité suprême sur territoire et population.

Capacité de représentation extérieure — exemple ?

Envoyer ou recevoir ambassadeurs.

Sources du droit international — principales ?

Conventions, jus cogens, soft law.

Jus cogens — normes ?

Normes impératives, interdiction de torture, génocide.

Soft law — mécanismes ?

Normes non contraignantes qui influencent comportements.

Organisation régionale — but ?

Coopérer entre États voisins, gérer enjeux communs.

Marché commun — objectif ?

Libéralisation des échanges, libre circulation.

Mutations des États — cause ?

Décolonisation, multipolarisation, émergence de nouveaux États.