Fondements et évolution du droit de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Les socles constitutifs et les assises constitutionnelles du droit de l’Union
2. La contribution Maastrichtienne à l’UE Ce traité est un entre deux = entre le traité de Rome et le traité de Lisbonne
3. Le discours juridique européen et la légitimation du droit de l’UE
4. Les actes fondateurs de l’Union A- Deux traités, un droit = Deux traités, un seul droit (le droit de l’UE
5. Appropriation du droit de l’UE par les Constitutions nationales et rôle du Conseil constitutionnel
6. Les traités post-Maastricht : Amsterdam, Nice et Lisbonne
7. Les actes fondateurs de l’Union européenne et leurs effets juridiques
8. L’ancrage étatique du droit de l’Union européenne et obligations des États membres
9. Les principes d’effectivité et d’équivalence dans l’application du droit de l’UE
10. La différenciation dans l’Union européenne : ratione loci, materiae et temporis
11. Le retrait de l’Union européenne et ses implications juridiques
12. Les procédures d’adoption des actes de l’Union européenne : législatives et non législatives

📖 1. Les socles constitutifs et les assises constitutionnelles du droit de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions