Formation du contrat et vices du consentement

1. 📌 L'essentiel

• La formation du contrat repose sur l'offre et l'acceptation, manifestées de manière claire.
• La liberté de négociation est encée par l'obligation de bonne foi.
• Lesparlers sont libres mais doivent respecter la bonne foi, sous peine d'abus.
• La validité du contrat dépend du consentement non vicié, de la capacité et du contenu licite.
• Les vices du consentement (erreur, dol, violence) peuvent entraîner la nullité.
• La rétractation doit respecter un délai raisonnable pour engager la responsabilité.
• La capacité juridique varie selon la personne (physique ou morale).
• Le contenu doit respecter l’ordre public, être possible et déterminé ou déterminable.
• La rupture des négociations doit respecter la bonne foi, sinon elle est abusive.
• La nullité du contrat peut être prononcée en cas de vice du consentement.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Pourparlers — échanges précontractuels, liberté + obligation de bonne foi.
• Offre — proposition ferme, précise, engageante.
• Acceptation — manifestation claire, non équivoque.
• Consentement — accord libre, éclairé, non vicié.
• Vices du consentement — erreur, dol, violence.
• Capacité — aptitude juridique pour conclure un contrat.
• Contenu du contrat — doit respecter l’ordre public, être possible et déterminé.