Obligations du Code du travail
Assurer la santé et sécurité des salariés.
Principes généraux de prévention
Structurer la mise en œuvre des mesures de prévention.
Prévention primaire — rôle ?
Éliminer ou éviter les risques.
Prévention secondaire — objectif ?
Réduire les dommages liés aux risques.
Prévention tertiaire — intervention ?
Réparer après l’accident et prévenir sa récidive.
Conception du poste — but ?
Optimiser ergonomie et sécurité.
Identification des risques — étape clé ?
Recenser et analyser les dangers existants.
Protection contre risques résiduels — moyens ?
Protection collective et EPI adaptés.
Règles en entreprise — exemples ?
Règlement intérieur, plan de prévention.
Documents obligatoires — principaux ?
DUERP, fiche de sécurité, registre dangers.
Consignes sécurité — cas particuliers ?
Incendie, amiante, interventions spécifiques.
Accident du travail — preuve du risque ?
Manquement de l’employeur à ses obligations.
Faute inexcusable — définition ?
Connaissance ou devoir connaître le danger.
Pénibilité — facteur clé ?
Exposition à des risques professionnels prolongés.
Compte prévention — objectif ?
Valoriser l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Obligation de sécurité — article ?
L. 4111-1 du Code du travail.
Principes de prévention — nombre ?
9 principes fondamentaux.
Prévention primaire — exemple ?
Conception sans danger.
Prévention secondaire — exemple ?
Port d’EPI, formations.
Prévention tertiaire — exemple ?
Soins et analyse des causes.
Conception ergonomique — éléments clés ?
Postures, dimensions, accès.
Identification risques — méthodes ?
Inspections, registre, analyse des tâches.
Test your knowledge with 22 questions on Gestion de la Santé et Sécurité au Travail.
1. Quel est l’objet principal de l’article L. 4111-1 du Code du travail en matière de santé et sécurité au travail ?
2. Que doit consigner l’employeur dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
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