Cessation des paiements — condition ?
Actif disponible inférieur au passif exigible.
Cessation des paiements — définition?
Actif disponible inférieur au passif exigible.
Procédures amiables — exemples ?
Mandat ad hoc, conciliation.
Procédure amiable — objectifs?
Prévenir la difficulté, négocier avec créditeurs.
Difficultés économiques — définition ?
Menace la continuité d’exploitation.
Sauvegarde — but?
Préserver l’activité, restructurer la dette.
Liquidation — objectif?
Mettre fin à l’activité, réaliser les actifs.
Procédure d’alerte — déclencheur?
Signaux comptables ou légaux indiquant difficulté.
Créances — priorité?
Salariés, fournisseurs, autres créanciers.
Modification du capital — en quelle procédure?
En sauvegarde pour restructuration financière.
Test your knowledge with 10 questions on Gestion des Difficultés Entreprises.
1. Quel est le but principal de la procédure de sauvegarde ?
2. Quelle est la condition préalable essentielle pour engager une procédure collective selon la fiche de révision?
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