Flashcards: Gestion des finances et fiscalité locales — 24 cards

Délégation du conseil au maire

Transfert de compétences du conseil au maire.

Organisation du conseil municipal

Mise en place des règles de fonctionnement du conseil.

Responsabilités du maire

Représenter la commune et assurer sa gestion.

Pouvoirs de police

Maintenir l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques.

Organisation des services publics

Structuration et gestion des activités publiques communales.

Gestion des ressources humaines

Recrutement, gestion et dialogue avec les agents.

Responsabilités financières

Gestion du budget, fiscalité et contrôle financier.

Contrôle de légalité

Vérification de la conformité des actes administratifs.

Relations avec l’État

Coordination, contrôle et représentation administrative.

Organisation territoriale

Répartition et structuration des collectivités locales.

Création de communes nouvelles

Fusion volontaire de communes pour renforcer la gestion.

Finances et fiscalité locales

Recettes fiscales et gestion budgétaire des collectivités.

Délégation du maire aux adjoints

Attribution de responsabilités spécifiques par le maire.

Désignation dans les EPCI

Choix des représentants dans les établissements publics intercommunaux.

Préparation des séances du conseil

Organisation, ordre du jour, convocations et documents.

Déroulement des séances

Présentation, débats, votes et rédaction des procès-verbaux.

Publicité des délibérations

Accessibilité et transparence des décisions municipales.

Dématérialisation des actes

Diffusion électronique des délibérations et documents.

Rôle des conseillers minoritaires

Participation, accès aux documents et expression.

Règlement intérieur du conseil

Règles de fonctionnement, gestion des débats et votes.

Le maire comme représentant de l’État

Assurer la légalité et représenter l’État localement.

Pouvoirs et formalités du maire

Décisions, déclarations et formalités administratives.

État des lieux communal

Recensement et analyse de la situation de la commune.

Pouvoirs de police du maire

Assurer sécurité, ordre public et salubrité.