1. Quelle est la durée légale du travail effectif servant de seuil de référence en droit du travail ?
2. Quelle est la durée légale du travail en droit français, fixée comme seuil de référence pour le calcul des heures supplémentaires?
3. Dans le cadre de la durée légale du travail, comment sont rémunérées les heures situées entre l’horaire collectif de l’entreprise et 35 heures lorsque cet horaire est inférieur à 35 heures ?
Durée légale du travail — définition ?
35 heures de travail effectif par semaine
Durée légale du travail
35 heures par semaine, effectif.
Aménagement par accord — principe clé ?
Organisation du temps sur une période prolongée avec accord collectif
Travail effectif
Temps où le salarié suit directives employeur.
Heures supplémentaires
Heures au-delà du seuil, règles spécifiques.
Horaire d’équivalence
Modifie déclenchement des heures sup.
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