Durée légale du travail — définition ?
35 heures de travail effectif par semaine
Durée légale du travail
35 heures par semaine, effectif.
Aménagement par accord — principe clé ?
Organisation du temps sur une période prolongée avec accord collectif
Travail effectif
Temps où le salarié suit directives employeur.
Heures supplémentaires
Heures au-delà du seuil, règles spécifiques.
Horaire d’équivalence
Modifie déclenchement des heures sup.
Accord d’entreprise
Fixe modalités d’aménagement du temps de travail.
Accord de branche
Conclu au niveau d’une branche professionnelle.
Régime supplétif
Appliqué en absence d’accord collectif.
Test your knowledge with 10 questions on Gestion du travail de nuit et aménagements horaires.
1. Quelle est la durée légale du travail effectif servant de seuil de référence en droit du travail ?
2. Quelle est la durée légale du travail en droit français, fixée comme seuil de référence pour le calcul des heures supplémentaires?
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