Gestion Juridique des Pratiques RH

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Plan du Cours

  1. Recherches juridiques RH
  2. Veille juridique RH
  3. Conformité pratique RH
  4. Risques juridiques RH
  5. Inclusion et handicap
  6. Obligations employeur handicap
  7. Politiques inclusives RH
  8. Analyse juridique conditions travail
  9. RGPD et données RH
  10. Audit des processus digitalisés
  11. Supports juridiques RH

1. Recherches juridiques RH

Notions clés & Définitions

  • Recherches juridiques en droit du travail : Études visant à analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs aux relations professionnelles, afin d’éclairer la conformité et l’application des pratiques RH.

  • Recherches juridiques en inclusion et handicap : Investigations portant sur le cadre juridique encadrant l’intégration des personnes en situation de handicap, notamment les obligations légales de l’employeur et les dispositifs de soutien, en lien avec la législation spécifique (voir section 5).

  • Recherches juridiques en QVCT : Analyse des enjeux juridiques liés à la qualité de vie au travail, notamment en ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux (RPS), le droit à la déconnexion, et la mise en place de dispositifs favorisant le bien-être (voir section 8).

  • Rédaction de notes juridiques vulgarisées : Élaboration de documents synthétiques et accessibles, destinés à un public non spécialiste, permettant de comprendre rapidement les enjeux juridiques d’une situation ou d’un dispositif RH.

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Quiz preview

1. Qu'est-ce que la recherche juridique en droit du travail selon PERROUX ?

2. Selon PERROUX, que vise principalement la recherche juridique en droit du travail?

3. Selon le contenu, qui a défini la recherche juridique en droit du travail comme produisant une analyse précise et contextualisée des textes pour guider la conformité des pratiques RH ?

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Flashcards preview

Recherches juridiques RH — définition ?

Analyse et interprétation du droit du travail et inclusion.

Recherches juridiques RH — définition?

Analyse et interprétation des textes législatifs et réglementaires

Veille juridique RH — rôle ?

Assurer la conformité continue des pratiques RH.

Veille juridique RH — rôle?

Suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles

Conformité RH — objectif?

Assurer le respect des lois et règlements

Risques juridiques RH — exemples?

Contentieux, sanctions, réputation

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion Juridique des Pratiques RH cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion Juridique des Pratiques RH. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion Juridique des Pratiques RH quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion Juridique des Pratiques RH with flashcards?

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