1. Selon la loi du 10 juillet 1965, comment est définie la copropriété ?
2. Selon la loi du 10 juillet 1965, quelles parties d’un immeuble sont considérées comme parties privatives en copropriété ?
3. Qu'est-ce que le fonds travaux en copropriété et comment se calcule la contribution d'un copropriétaire ?
Copropriété — définition ?
Propriété collective d’un immeuble divisé en lots.
Parties privatives — rôle ?
Usage exclusif d’un copropriétaire.
Parties communes — distinction ?
Générales, spéciales, à jouissance privative.
Fonds travaux — calcul ?
5% du budget, réparti selon tantièmes.
Assurance Dommage Ouvrage — couverture ?
Dommages affectant la structure, moins de 10 ans.
Assurance Multirisque — garanties obligatoires ?
Incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle.
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