Gouvernance et composition du conseil

📋 Plan du Cours

1. Composition du conseil d’administration
2. Principes et critères de nomination
3. Administrateurs salariés
4. Parité et diversité du conseil
5. Administrateur référent et comités
6. Comité d’audit, nominations et rémunérations
7. Fonctionnement et convocations du conseil
8. Formation des administrateurs
9. Autoévaluation du conseil
10. Rapport de gouvernance et information

📖 1. Composition du conseil d’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe d’intérêt social : Principe de gouvernance selon lequel le conseil doit poursuivre l’intérêt social de l’entreprise plutôt que la promotion d’intérêts particuliers au sein du CA.
• Taille du conseil d’administration : Paramètre de gouvernance qui fixe le nombre de membres du CA et qui doit respecter les limites légales et, le cas échéant, les contraintes statutaires.
• Qualité d’actionnaire : Exigence liée au fait d’être actionnaire, pouvant être imposée par les statuts ou renforcée par les règles du Code Afep-Medef pour les administrateurs.
• Politique de diversité : Démarche de gouvernance visant à améliorer la qualité du CA, avec des exigences et un périmètre qui diffèrent entre la loi et le Code Afep-Medef.

📝 Points essentiels