Histoire du droit et institutions

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Plan du Cours

  1. Définition du droit et sources
  2. Genèse médiévale de l'État moderne
  3. Renaissance, Réforme et modernité
  4. La loi antique entre religion et politique
  5. La coutume et ses transformations médiévales
  6. Juge, jurisprudence et doctrine
  7. Institutions publiques et État moderne
  8. Objectivation du droit et droit positif
  9. Unité du droit étatique et codification

1. Définition du droit et sources

Notions clés & Définitions

  • Droit : Le droit est un ensemble de règles spécifiques, produites et appliquées dans un cadre social, assorties de sanctions.
  • Sources du droit : Les sources du droit désignent l’origine des règles juridiques applicables à une époque donnée.
  • Droit objectif : Le droit objectif est l’ensemble des règles en vigueur formulées par une autorité, pour donner un cadre applicable.
  • Ubi societas ibi ius : Ubi societas ibi ius est une formule reliant la présence d’une société à l’existence du droit.

Points essentiels

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1. Quelle définition correspond le mieux au droit ?

2. Que désigne l’expression « sources du droit » ?

3. Quel rôle l’« écran féodal » joue-t-il dans la formation de l’État moderne ?

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Flashcards preview

Droit — définition ?

Ensemble de règles avec sanctions.

Sources du droit — piliers ?

Loi, coutume, doctrine, jurisprudence.

Droit objectif — rôle ?

Ensemble des règles en vigueur.

Ubi societas ibi ius — époque ?

XVIIe stabilisé au XVIIIe siècle.

Féodalité — effet sur l’autorité ?

Fragmentation par écran féodal.

Réforme grégorienne — objectif ?

Renforcer autonomie de l’Église.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Histoire du droit et institutions cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Histoire du droit et institutions. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Histoire du droit et institutions quiz?

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