Flashcards: Histoire et évolution du droit français — 20 cards

Ancien droit romain — période ?

De -753 jusqu’au IIe siècle avant J.-C.

Droit romain classique — période ?

Du IIe siècle av. J.-C. au IIe siècle ap. J.-C.

Mutations tardives — caractéristique ?

Étatisation et procédure cognitoire au IVe-VIe siècle.

Droit canonique médiéval — recueil clé ?

Décret de Gratien, vers 1140.

Jus commune — définition ?

Droit savant, enseigné et raisonné, à vocation universelle.

Humanisme juridique — objectif ?

Rechercher le droit classique derrière la médiévialité.

Droit coutumier français — origine ?

Pratiques sociales locales transformées en règles.

Législation royale — principe ?

Absolutisme législatif, loi du roi comme source centrale.

Droit révolutionnaire — idée clé ?

Loi comme expression de la volonté générale.

Codifications napoléoniennes — exemple ?

Code civil de 1804, unificateur du droit.

Mores gentium — définition ?

Coutumes propres aux tribus, appliquées religieusement.

Loi des XII Tables — date ?

Vers -451/-450 av. J.-C.

Actions de la loi — étape ?

In jure, puis apud judicem.

Procédure formulaire — principe ?

Le préteur formalise la solution dans une formule.

Responsa — rôle ?

Consultations juridiques données par les jurisconsultes.

Jus respondendi — signification ?

Droit donné aux jurisconsultes par l’empereur.

Étatisation du droit — conséquence ?

Contrôle centralisé de la production normative.

Décret de Gratien — but ?

Réduire contradictions, harmoniser le droit canon.

Jus commune — rôle ?

Fournir une culture juridique universelle.

Humanisme historiciste — méthode ?

Analyse critique des textes anciens dans leur contexte.