Histoire et évolution du droit français

📋 Plan du Cours

1. Ancien droit romain
2. Droit romain classique
3. Mutations du droit romain tardif
4. Droit canonique médiéval
5. Droits savants et jus commune
6. Humanisme juridique
7. Droit coutumier français
8. Législation royale sous l’Ancien Régime
9. Droit révolutionnaire
10. Codifications napoléoniennes

📖 1. Ancien droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Mores gentium : Les mores gentium sont les coutumes propres aux tribus issues des décisions des chefs familiaux, appliquées à l’intérieur du cadre religieux des gentes.
• Jus papirianum : Le jus papirianum est un recueil attribué à des rois anciens, présenté comme des “pseudo-lois”, vraisemblablement compilé tardivement et fondé sur des coutumes.
• Pontifes romains : Les pontifes romains sont des prêtres qui maîtrisent le fas et la procédure, encadrant l’ouverture du procès grâce aux formules et au calendrier judiciaire.
• Loi des XII Tables : La loi des XII Tables est la première grande loi écrite romaine, votée par le populus, qui encadre des actions et réduit l’arbitraire des pontifes.
• Actions de la loi : Les actions de la loi sont une procédure formaliste où l’accès au procès et la décision dépendent de cas prévus et de formules validées.

📝 Points essentiels