Flashcards: Histoire et philosophie du droit chinois — 24 cards

Histoire du droit chinois — notion clé ?

Opposition entre confucianisme et légisme.

Confucianisme — rôle ?

Favorise harmonie sociale, moralité, rites.

Légisme — rôle ?

Gouvernement par la loi, répressif.

Dynastie Tang — période ?

Codification du droit en 644.

Traités inégaux — impact ?

Crise du droit traditionnel, ouverture modernisation.

Code civil 1911 — signification ?

Dernière codification impériale, début modernisation.

Droit républicain 1929 — influence ?

Modèle occidental, droits subjectifs, liberté contractuelle.

Droit communiste 1949 — rupture ?

Rejet de légalité, justice au service du socialisme.

Réformes économiques 1978 — but ?

Moderniser, introduire économie de marché.

Organisation politique chinoise — principe ?

Absence de séparation des pouvoirs.

Pouvoir législatif — organe ?

Assemblée populaire nationale, comité permanent.

Pouvoir exécutif — organe ?

Conseil des affaires de l’État, président, Premier ministre.

Organisation judiciaire — structure ?

Tribunaux de base, intermédiaires, supérieurs.

Sources du droit chinois — principales ?

Constitution, lois, règlements, interprétations.

Hiérarchie des normes — principe ?

Constitution suprême, lois fondamentales, règlements.

Confucianisme vs légisme — différence ?

Confucianisme : moralité, rites; légisme : loi, répression.

Individus — statut dans droit traditionnel ?

Sujets, non citoyens, soumis à l’État.

Code civil 1911 — influence ?

Modèles occidentaux, fin de l’empire.

Droit républicain 1929 — nouveauté ?

Protection droits subjectifs, autonomie tribunaux.

Droit communiste — période ?

1949-1976, rejet légalité, justice totalitaire.

Réformes 1978 — changement ?

Introduction marché, propriété privée, zones spéciales.

Organisation politique — contrôle ?

Parti communiste prééminent, absence séparation.

Pouvoir législatif — limite ?

Délégation au comité permanent, forte concentration.

Organisation judiciaire — rôle ?

Juger, interpréter, contrôle par Cour suprême.