1. Quel contraste le texte établit-il entre la chose et le bien en droit moderne ?
2. Quelle différence le texte établit-il entre les principes supra-législatifs et le Code pénal dans le droit pénal des biens ?
3. En quoi le rôle de la Cour de cassation se distingue-t-il dans l’évolution des infractions contre les biens ?
Biens objet d’incrimination — définition ?
Biens susceptibles d’être victimes d’infractions pénales.
Sources principales du droit pénal des biens ?
Code pénal et jurisprudence.
Évolution jurisprudence Cour de cassation ?
Précision des éléments moraux et adaptation aux comportements nouveaux.
Réforme loi 2 février 1981 ?
Renforcement et modernisation des infractions et sanctions.
Vol aggravé — circonstance ?
Présence d’une arme ou violences aggravantes.
Extorsion — conditions préalables ?
Usage de violence, menace ou contrainte pour obtenir une remise.
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