Flashcards: Institutions et Pouvoirs de la Ve République — 24 cards

Président — désignation ?

Élu par suffrage universel direct

Mode de scrutin présidentiel ?

Majoritaire à deux tours

Bureau du Parlement — composition ?

22 membres, président, vice-présidents, secrétaires

Suffrage universel direct — impact ?

Renforce la prépondérance présidentielle

Élection du président — ancien mode ?

Collège électoral d’environ 80 000 élus

Sénat — mode d’élection ?

Suffrage universel indirect par grands électeurs

Statut du Sénat — avantage ?

Ne peut pas être dissout, mandat de 6 ans

Mode de scrutin des députés ?

Majoritaire uninominal à deux tours

Bicaméralisme inégalitaire — chambre dominante ?

L’Assemblée nationale

Rapport Parlement-Gouvernement — contrôle ?

Motion de censure, contrôle législatif

Pouvoirs extraordinaires — article ?

Article 16, pouvoirs de crise

Conditions de l’article 16 ?

Crise grave, menace extrême, contrôle parlementaire

Pouvoirs de crise — limite ?

Délai d’un an après dissolution

Évolution depuis 1958 — tendance ?

Renforcement du président élu au suffrage direct

Rôle du président — continuité ?

Garant de la stabilité et de la pérennité de l’État

Article 5 — rôle ?

Garantir le fonctionnement des pouvoirs publics

Contrôle des pouvoirs — mécanismes ?

Contrôle parlementaire, motion de censure, contrôle judiciaire

Bicameralisme — composition ?

Assemblée nationale et Sénat

Représentation du Sénat ?

Collectivités territoriales

Mandat des sénateurs ?

6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans

Dissolution de l’Assemblée — pouvoir ?

Président, sauf pour le Sénat

Révision de 1962 — changement ?

Élection présidentielle au suffrage direct

Révision de 2003 — précisions ?

Rôle du Sénat comme chambre territoriale

Fonction du président — symbole ?

Stabilité, continuité, garant de l’État