Flashcards: Introduction à la common law et justice anglo-saxonne — 24 cards

Common law — définition ?

Droit propre et autonome né en Angleterre.

Rôle central du procès — société américaine ?

Mode principal de régulation sociale.

Justice et politique — pays romaniste ?

Relations structurées par l’État de droit.

Pénalisation — comportements ?

Vie privée, liberté d’expression, relations de travail.

Politisations de la justice — phénomène ?

Engagement syndical et prises de position politique.

Impartialité — condition ?

Indépendance + neutralité du juge.

Système américain — caractéristique ?

Judiciaire lié à la compétition politique.

Nomination juge américain — enjeu ?

Batailles politiques et enjeux de pouvoir.

Unification du common law — origine ?

Courts de Westminster et juges royaux.

Cour de chancellerie — rôle ?

Second droit, justice correctrice.

Loi parlementaire — place ?

Source principale, hiérarchie supérieure à la jurisprudence.

Influence mondiale — common law ?

Rayonnement dans le Commonwealth et au-delà.

Common law — différence avec droit continental ?

Tradition juridique autonome, opposée au modèle romain.

Rôle du juge en Angleterre — dans la common law ?

Juge garant et unificateur du droit.

Système américain — particularité ?

Juges souvent candidats politiques, campagne électorale.

Cour suprême — rôle ?

Institution politique influant sur la société.

Formation du common law — étape clé ?

Organisation par les juges royaux et Westminster.

Émergence de l’equity — pourquoi ?

Régler rigidités du common law.

Judicature Acts — année ?

1873 et 1875, réforme judiciaire.

Law reports — date ?

Depuis 1865, référence juridique.

Relation justice-politique — pays romaniste ?

Rapports structurés par l’État de droit.

Légitimité démocratique — juge ?

Imparfaite, surtout en tradition romaniste.

Expansion de la common law — comment ?

Par diffusion dans le Commonwealth.

Cour de chancellerie — origine ?

Naît d’un débordement de la justice royale.