Justice négociée — définition ?
Processus d’échange et de compromis
Justice négociée — définition?
Procédure basée sur échanges et compromis.
Négociation — rôle ?
Accélérer la justice et réduire les coûts
Justice négociée — différence avec justice impérative?
Impose une décision sans négociation.
Procédures sur aveu — exemples ?
Composition pénale, CRPC, convention judiciaire
Sources idéologiques — exemples?
Utilitarisme, law & economics.
Procédures principales — exemples?
Composition pénale, CRPC, convention judiciaire.
Négociation — rôle principal?
Réduire la peine ou obtenir coopération.
Parties impliquées — qui?
Victime, défense, ministère public.
Étapes de la procédure — flux?
Enquête → Négociation → Accord → Exécution.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction à la justice pénale négociée.
1. Quelle est la principale différence entre la justice négociée et la justice impérative dans le contexte pénal?
2. Quels sont les trois procédures principales de la justice pénale négociée mentionnées dans la fiche de révision?
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