Introduction à la justice pénale négociée

1. 📌 L'essentiel

• La justice négociée repose sur l’échange, la négociation et le compromis pour désengorger les tribunaux.
• Elle inclut des procédures comme la composition pénale, la CRPC et la judiciaire d’intérêt public.
• Diffère de la justice impérative qui impose une décision unilatérale sans négociation.
• Influencée par des sources idéologiques : utilitarisme, law and economics, et par des modèles étrangers (USA, UK, Italie).
• Elle soulève des enjeux de légalité, de respect des droits fondamentaux et de recherche de la vérité.
• Adoption croissante à l’échelle internationale, notamment par la jurisprudence de la CEDH et recommandations européennes.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Justice négociée — procédure basée sur échanges, concessions, compromis.
• Procédures principales — composition pénale, CRPC, convention judiciaire d’intérêt public.
• Sources idéologiques — utilitarisme (Bentham), law & economics (coût-bénéfice, théorie des jeux).
• Modèles étrangers — système américain (plea bargaining), UK (arbitrage judiciaire), Italie (procédures négociées).
• Influence institutionnelle — recommandations européennes, jurisprudence CEDH, rapports OCDE.